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Envisagez-vous de porter plainte pour adultère ou infidélité ? Si oui, cet article est fait pour vous. Nous allons vous présenter les aspects juridiques, les procédures à suivre et les conséquences de cette démarche. Suivez notre guide pour faire valoir vos droits et protéger vos intérêts.
Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre légal
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. Il s’agit d’un acte répréhensible aux yeux de la loi en France jusqu’en 1975, date à laquelle il a été dépénalisé. Aujourd’hui, l’adultère n’est plus un délit pénal mais peut avoir des conséquences sur le plan civil, notamment en cas de divorce.
L’infidélité, quant à elle, englobe un spectre plus large d’actes allant au-delà des relations sexuelles. Elle peut inclure des comportements tels que la séduction, les échanges érotiques en ligne, ou encore des relations affectives exclusives avec une autre personne que son conjoint. L’infidélité n’a pas de statut juridique particulier en France.
Faire valoir l’adultère dans une procédure de divorce
Bien que l’adultère ne soit plus un délit pénal, il peut néanmoins être utilisé comme motif de divorce pour faute. Le conjoint demandeur doit alors prouver que l’autre conjoint a commis un acte d’adultère et que cet acte a entraîné la rupture du mariage. Cette preuve peut être apportée par différents moyens, tels que des témoignages, des messages électroniques, des photographies ou des constats d’huissier.
Il est important de noter que si le conjoint victime de l’adultère choisit de pardonner et continue à vivre avec son conjoint infidèle, il ne pourra plus utiliser cet adultère comme motif de divorce pour faute ultérieurement.
Les conséquences de l’adultère sur le divorce
Lorsqu’un divorce est prononcé pour faute, les conséquences peuvent être importantes pour le conjoint fautif. En effet, le juge peut prendre en compte cette faute pour fixer les conditions du divorce, telles que la garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire ou encore la prestation compensatoire.
Ainsi, le conjoint fautif pourra se voir attribuer une part moins importante dans la répartition des biens communs ou même être exclu de la jouissance du logement familial. De plus, si la faute est considérée comme grave et renouvelée, le juge peut refuser d’accorder une prestation compensatoire au conjoint fautif.
Porter plainte pour adultère : est-ce possible ?
Comme évoqué précédemment, l’adultère n’est plus un délit pénal depuis 1975 en France. Par conséquent, il n’est pas possible de porter plainte pour adultère auprès des autorités judiciaires. Toutefois, cela ne signifie pas que le conjoint victime d’adultère est sans recours. En effet, il peut s’appuyer sur cette faute pour engager une procédure de divorce pour faute et protéger ses intérêts lors de la séparation.
Les alternatives à la plainte pour infidélité
En ce qui concerne l’infidélité, elle n’est pas juridiquement sanctionnée en tant que telle. Toutefois, si les actes d’infidélité ont causé un préjudice moral ou matériel au conjoint, celui-ci peut engager une action en responsabilité civile contre l’auteur de l’infidélité afin d’obtenir réparation. Cette démarche nécessite la preuve du dommage subi et du lien de causalité entre l’infidélité et ce dommage.
Par ailleurs, si les actes d’infidélité sont concomitants à d’autres comportements fautifs (violence conjugale, abandon du domicile conjugal…), le conjoint victime peut toujours engager une procédure de divorce pour faute en se basant sur ces autres motifs.
En conclusion, bien que porter plainte pour adultère ou infidélité ne soit plus possible en France, les conjoints victimes de ces comportements disposent néanmoins de recours pour protéger leurs droits et intérêts lors d’une séparation. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour être accompagné et conseillé dans ces démarches.
