Depuis le 25 mai 2018, le RGPD oblige les entreprises tout comme les associations à suivre une certaine procédure dans le traitement des données personnelles. Celles-ci devront veiller scrupuleusement à respecter le RGPD au risque de se voir amandé par les autorités de régulation. Une amande qui peut avoisiner les 25 millions d’euros ou les 4 % du chiffre d’affaires réalisé. Afin de s’assurer de la conformité de leur système avec les dispositions du RGPD, les entreprises et associations font appel aux avocats spécialisés. Cet article vous propose de découvrir les obligations de votre entreprise en termes de RGPD et en quoi un avocat RGPD vous sera utile.
Les obligations apportées par le RGPD
Grâce au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les consommateurs peuvent être rassurés du renforcement de la protection de leurs données privées. Ce règlement impose de nouvelles obligations aux entreprises et associations pour une gestion plus responsable des données des utilisateurs. Ces obligations sont entre autres :
- La sécurité des données privées : cette obligation rend les entreprises responsables de la sécurité des données à leur disposition. Elle est tenue d’assurer cette sécurité par tous les moyens.
- La mise en place d’un registre de traitement : les entreprises sont obligées de mettre à disposition de la Cnil un dossier illustrant les preuves du respect des obligations du RGPD.
- Le respect des droits RGPD des utilisateurs et la divulgation d’informations transparentes relative à leurs données privées.
- Dans le cas échéant, les entreprises doivent répertorier tous leurs sous-traitants et réorienter les contrats de manière à rester en conformité avec le RGPD.
Il est à noter que dans le cadre de la divulgation d’informations transparentes, la mise en place des procédures internes permettant l’exercice des droits d’utilisateurs est obligatoire. De même, il est nécessaire pour une entreprise qui travaille avec des sous-traitants, de s’assurer d’avoir suffisamment de garanties quant à la protection des données. Trouvez sur https://www.barbouravocat.fr/ plus d’informations relatives aux différentes obligations nouvellement apportées par le RGPD.
Faire appel à un avocat RGPD pour la conformité de son entreprise
Pour la mise en place des RGPD au sein de votre entreprise, il est recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat RGPD. Celui-ci saura vous accompagner et vous conseiller dans la démarche. En effet, un avocat RGPD pourra :
- analyser la méthode de collecte des données de votre entreprise ;
- aider à l’établissement des registres nécessaires à la conformité ;
- aider à déterminer les responsabilités ;
- apprécier et réévaluer les contraintes avec les différents clients et partenaires.
Ce coup de main professionnel vous permettra de prendre en compte tous les aspects de la conformité et de gagner du temps.
Cependant, avant de faire appel à un avocat RGPD, vous devez au préalable distinguer les différents traitements des données personnelles à votre actif. Il est également nécessaire de connaître les orientations données à ces traitements afin de donner un repère au consultant. Il faut surligner que toute entreprise doit responsabiliser un membre qui s’assurera de la bonne exploitation des données de sa clientèle.
