Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines règles d’exploitation. Ce contrat a pour but de permettre au franchiseur de consolider la réputation de son savoir-faire et au franchisé d’acquérir de nouvelles compétences. Dans le cadre des règles juridiques qui régissent la propriété intellectuelle, le législateur a produit des dispositions très rigoureuses et précises. C’est la raison pour laquelle faire appel à un spécialiste des franchises est le meilleur moyen d’éviter de contrevenir à la réglementation en vigueur.
L’accompagnement du franchisé
Contacter des avocats spécialisés dans les réseaux de franchise vous garantit une sécurité dans vos différentes opérations. L’identité visuelle du franchiseur est plus qu’importante économiquement parlant. En effet, c’est le premier relais entre le franchiseur et ses clients. C’est la raison pour laquelle les dispositions législatives qui encadrent le domaine de la propriété intellectuelle sont denses et rigoureuses. Les marques ainsi que tous les éléments y afférents sont hautement réglementés. Lorsque vous possédez une marque, vous devez faire particulièrement attention à vos actifs. De ce fait, le recours à des spécialistes dans le droit des franchises s’impose pour la bonne marche de vos activités.
La protection d’une marque exploitée
Le contrat de franchise doit bénéficier d’une sécurité juridique quasi infaillible vu les implications qu’il comporte aussi bien pour le franchiseur que le franchisé. Le franchiseur en particulier, doit s’entourer de toutes les sûretés nécessaires pour protéger sa marque. L’un des meilleurs moyens de le faire est de déposer sa marque. Cela garantira son exploitation ainsi que celle des produits et services qui lui sont rattachés. Lors du dépôt de votre marque, il est préférable que vous soyez assisté par des avocats spécialistes de la question pour plus de sécurité. Ils vous assisteront et vous conseilleront tout le long du processus.