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Chaque année, la violence conjugale fait des ravages à travers le monde. Dans l’Hexagone, un peu plus de 800 000 personnes âgées de 18 à 75 déclarent avoir subi une agression d’ordre physique ou sexuel au sein du foyer. Face à l’ampleur que prend ce fléau, les initiatives législatives se sont multipliées ces dernières années. On distingue ainsi diverses actions qui visent notamment à adapter le droit, dans toutes ses dimensions, aux phénomènes longtemps restés impunis. Aujourd’hui, les oppresseurs sont fermement sanctionnés, et les canaux de dénonciation sont à portée de main. Découvrez quel traitement judiciaire est réservé aux violences conjugales.
La violence conjugale et sa prévalence dans notre société
La violence au sein des couples n’est pas un phénomène récent. Il s’agit d’un mal qui nuit gravement à la société dans son intégralité depuis plusieurs siècles. En général, les victimes récurrentes de ces fléaux sont de sexe féminin. Une enquête réalisée entre 2011 et 2018 a permis de révéler qu’une femme sur 100 était concernée par des cas de violences conjugales. La plupart des femmes avaient moins de 40 ans, habitaient dans des régions pauvres et reculées, ou cohabitaient majoritairement avec des partenaires toxicomanes.
Comme nous l’explique un avocat en droit pénal à Strasbourg, les facteurs conduisant à la violence conjugale sont multiples. Ce phénomène peut être le résultat d’un comportement de domination dans la relation, de l’isolement social et même du manque de moyens au sein du foyer. Pour autant, l’atténuation de ces situations ne constitue pas une solution pour résorber le problème. En effet, nous observons malheureusement les cas de violences conjugales dans des foyers qui à première vue ne semblent souffrir d’aucune des causes suscitées. Dès lors, l’absence ou l’insuffisance de mesures de dissuasion adéquates pourrait justifier la prévalence de la violence dans le foyer.
Les différents types de violences au sein d’un foyer
Dans un couple, les violences conjugales ne sont pas que d’ordre physique, elles peuvent être psychologiques ou même sexuelles.
La violence conjugale physique
C’est la forme la plus courante. Elle englobe toutes sortes d’agressions portant atteinte à l’intégrité physique de l’un des conjoints. En termes d’illustration, nous pouvons citer les coups, les brûlures, les morsures, etc. La violence conjugale physique impose un climat de terreur au sein d’un couple. À l’échelle de la société, c’est l’une des principales causes de mortalité. En France, la part des homicides conjugaux parmi les meurtres au second degré commis sur l’ensemble du territoire est de 19 % en 2021. Sur les 756 homicides commis dans tout le pays la même année, cela équivaut à 143 décès dus à de la violence conjugale physique.
La violence conjugale psychologique
Même si elle demeure peu constatable, la violence psychologique au sein du couple peut avoir des conséquences plus graves. Elle se répercute notamment sur la santé mentale des victimes et même des enfants. Ces derniers perdent leur estime de soi au fil du temps et finissent par s’isoler. Cela altère le bon fonctionnement de leurs facultés cognitives et peut les entraîner dans la dépression. La violence conjugale psychologique est parfois décrite comme le prolongement des agressions physiques au sein du couple. Elle n’en demeure pas moins une forme à part entière. La plupart du temps, elle se manifeste par :
- des moqueries,
- l’imposition d’opinion,
- la dévalorisation des acquis,
- la manipulation émotionnelle,
- le contrôle quasi total imposé par l’un des conjoints.
À cette liste non exhaustive peuvent s’ajouter la suggestion de culpabilité, les intimidations et les menaces.
La violence conjugale sexuelle
Au sein du foyer, la femme est la victime la plus courante des agressions sexuelles. Cette forme de violence n’est aucunement en accord avec l’évolution du monde. Elle contribue grandement à la dévalorisation des valeurs humaines. La violence conjugale sexuelle se traduit souvent par l’intimidation pour obtenir une relation sexuelle. Au passage, elle constitue, à l’instar des autres formes susévoquées, un frein à la société.
Le traitement des cas de violence conjugale par le système judiciaire
Lorsqu’un cas de violence conjugale est relaté aux instances judiciaires, ces dernières appliquent un traitement bien défini. Les victimes bénéficient tout d’abord d’une protection optimale contre leur conjoint, car celles-ci s’exposent à d’éventuelles représailles en saisissant les autorités. Ensuite, en fonction du degré de violence et des preuves à sa disposition, la justice décide de classer l’affaire sans suite, de poursuivre l’agresseur ou de faciliter le règlement à l’amiable. Le procureur peut décider de classer l’affaire sans suite lorsqu’il estime que la violence n’a pas été commise ou que les preuves disponibles ne sont pas suffisantes pour amorcer des poursuites.
Cette décision est plus d’ordre administratif que juridique. La poursuite survient dans le cas où la violence est clairement identifiable et qu’il existe assez de preuves pour poursuivre l’agresseur. Dans ce cadre, le procureur saisit une instance judiciaire compétente pour mener les poursuites. Cette dernière décision est purement juridique et peut aboutir sur un contrôle judiciaire affecté à l’agresseur. La proposition de poursuites est la solution la plus courante, car elle permet d’installer rapidement des protocoles de sécurité. Cette solution permet d’éviter une condamnation de l’agresseur tout en lui infligeant une punition à la hauteur de son acte.
Les ressources disponibles pour les victimes de violences conjugales
Dans tous les États du monde, les services de police constituent la première ressource pour les victimes de violences conjugales. Mieux, une branche de cette structure s’occupe exclusivement de ces cas dans certains pays. Si vous êtes une victime, n’hésitez donc pas à contacter le service de police le plus proche. Pour achever le travail abattu par les forces de l’ordre, plusieurs organisations non gouvernementales apportent leur aide aux victimes de violences conjugales. Ces dernières travaillent de concert avec les services juridiques dans l’unique but de lutter contre ce mal et d’assurer la sécurité des victimes.
De façon indirecte, la population constitue en elle-même une ressource pour ces victimes. Il est mondialement reconnu que les violences conjugales sont punies par la loi. De ce fait, en tant que victime, vous pouvez vous rapprocher de vos proches pour leur expliquer le problème. Ces derniers se chargeront d’alerter les autorités compétentes capables de vous secourir. Par ailleurs, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat en droit pénal.
