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Articles par Jacques Rouget

Avocat

Entreprise : bien choisir votre avocat en droit des affaires

janvier 13, 2023 Jacques Rouget

Tout comme la médecine, le droit est un secteur qui offre de nombreuses possibilités de spécialisation. Il est possible, par exemple, de se spécialiser en affaires criminelles, en droit du travail ou en droit des […]

Juridique

Quel est le traitement judiciaire des violences conjugales ?

janvier 6, 2023 Jacques Rouget

Chaque année, la violence conjugale fait des ravages à travers le monde. Dans l’Hexagone, un peu plus de 800 000 personnes âgées de 18 à 75 déclarent avoir subi une agression d’ordre physique ou sexuel […]

Droit

Le droit pénal : un domaine juridique très pointu

décembre 9, 2022 Jacques Rouget

Dans la vie, de nombreux incidents peuvent arriver. Ainsi, dans un avenir proche ou lointain, il se peut que vous ayez besoin des services d’un avocat pénaliste. En effet, qu’il s’agisse d’une situation dans laquelle […]

Avocat

Comment trouver un avocat en qui avoir confiance ?

septembre 22, 2022 Jacques Rouget

Le choix d’un avocat est assez délicat, car ils sont nombreux à proposer leurs services dans divers domaines juridiques. La plupart d’entre eux se présentent sur leur site web comme étant des professionnels avec de […]

Droit

Propriété intellectuelle : zoom sur le droit des marques

septembre 20, 2022 Jacques Rouget

La propriété intellectuelle est l’une des branches du droit. Elle régit aussi bien les inventions que les créations et les œuvres artistiques. En d’autres mots, la propriété intellectuelle se rapporte aux droits exclusifs que l’on […]

Juridique

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait ?

septembre 17, 2022 Jacques Rouget

L’acte de naissance est l’un des documents les plus demandés pour des formalités administratives. C’est l’une des pièces utilisées lorsque l’on souhaite vérifier votre identité réelle. Elle existe cependant en plusieurs typologies qui se démarquent […]

Droit

Qui doit déclarer la naissance de bébé ?

août 16, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un enfant naît, il y a une série de procédures bureaucratiques à accomplir, y compris la déclaration de naissance qui garantit à l’enfant ses droits de nouveau ressortissant du pays. La loi française prévoit l’obligation […]

Droit

Étranger en France : comment protéger vos intérêts ?

août 11, 2022 Jacques Rouget

En 2021, on estime à 6 millions le nombre d’étrangers en France. Il faut dire que notre pays a tout pour attirer : une économie libérale, un état de droit et la possibilité de bénéficier […]

Notaire

4 principales raisons pour devenir notaire

mai 30, 2022 Jacques Rouget

Les professions d’acteur du droit, qui servent pour l’intérêt général et de façon indépendante sont souvent mal vues faute de leur privilège. Vous avez un penchant pour le métier de notaire et vous voulez vous […]

Notaire

Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?

mai 16, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un couple décide de se marier, le mariage réunit deux types d’effets : les effets personnels et les effets patrimoniaux. Les effets personnels comprennent entre autres l’obligation de s’entraider et d’agir dans l’intérêt de la […]

Juridique

Quels sont les avantages de conseils juridiques en ligne ?

mai 15, 2022 Jacques Rouget

Si vous êtes un professionnel ou un particulier, vous aurez à solliciter des conseils chez des spécialistes juridiques. En effet, le conseil juridique en ligne est un technicien spécialisé en ligne pour donner des conseils […]

Droit

PACS et mariage : les différences

mai 2, 2022 Jacques Rouget

Après quelques années, un couple peut décider d’officialiser son union via le mariage ou le PACS. Ces deux régimes peuvent parfois induire des questionnements, car ils présentent des similitudes. Ils sont toutefois ponctués par quelques […]

Avocat

Quelles sont les conditions d’accès pour être avocat ?

avril 30, 2022 Jacques Rouget

Vous êtes jeune ou vieux, passionné par le métier de droit. Vois souhaitez suivre une carrière professionnelle dans le domaine d’avocat sans savoir comment s’y prendre. Dans cet article, vous allez découvrir les principales conditions […]

Droit

Quels sont les droits des étrangers ?

avril 15, 2022 Jacques Rouget

Chaque pays dispose d’une législation propre à lui et qui est appliquée à tous ses citoyens en termes de droit. Mais il est souvent constaté que les étrangers sur un territoire donné comme la France […]

Juridique

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

mars 30, 2022 Jacques Rouget

La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons […]

Juridique

Auto-entrepreneur : comment cesser votre activité ?

mars 24, 2022 Jacques Rouget

Vous pensez cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont similaires à celles à mener pour fermer une entreprise individuelle, même s’il y a des spécificités […]

Juridique

Comment obtenir la garde exclusive de son enfant ?

mars 15, 2022 Jacques Rouget

L’obtention de la garde des enfants après le divorce n’est pas une tâche du tout facile surtout quand il s’agit de la garde exclusive. Pour y parvenir, nous vous présentons dans cet article les critères […]

Juridique

Le contrôle judiciaire expliqué en 5 points clés

mars 2, 2022 Jacques Rouget

Dans le cadre d’une affaire dans laquelle l’un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que néophyte dans le domaine juridique, vous aimeriez savoir ce que signifie […]

Juridique

Quels sont les différents titres de séjour ?

février 28, 2022 Jacques Rouget

Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Retrouvez ici des informations plus détaillées sur […]

Avocat

Quels sont les rôles d’un avocat fiscaliste ?

février 14, 2022 Jacques Rouget

Les avocats fiscalistes sont des experts en droit et spécialistes de la fiscalité. Ainsi, ils sont des professionnels aguerris pour assurer la défense de leurs clients en termes de fiscalité et bien d’autres. De ce […]

Droit

5 solutions pour retrouver une personne disparue

janvier 31, 2022 Jacques Rouget

Pour une raison ou une autre, vous pourriez avoir besoin de retrouver une personne disparue. Il peut s’agir d’un enfant, d’un parent ou d’une personne en fuite suite à un litige judiciaire. Vous pourriez, selon […]

Droit

Les différents niveaux de protection de la curatelle

janvier 30, 2022 Jacques Rouget

Par définition, la curatelle est le régime qui assure une protection juridique aux majeurs vulnérables. On distingue généralement trois formes de curatelle. Il s’agit respectivement de la curatelle simple, la curatelle aménagée et aussi de […]

Divorce

Que faut-il faire pour un non-paiement de pension alimentaire ?

janvier 20, 2022 Jacques Rouget

Après le prononcé de divorce, certains parents ont la fâcheuse habitude de refuser de payer la pension alimentaire fixée par le juge. Toutefois, il existe plusieurs moyens et démarches permettant au parent créancier de rappeler […]

Avocat

Vendeur d’un bien immobilier : tout sur le droit de préemption

janvier 18, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, la loi donne priorité à la collectivité locale concernée pour l’achat du bien. Quand bien même un tiers s’est manifesté pour acheter le bien en question, le droit […]

Avocat

Est-il obligatoire de prendre un avocat pour divorcer ?

décembre 20, 2021 Jacques Rouget

Vous envisagez une procédure de divorce et vous vous interrogez sur la nécessité ou non d’être accompagné par un avocat ? Votre préoccupation est légitime, qui plus est avec les changements inhérents à la nouvelle […]

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