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Dans le cadre juridique, la preuve parfaite se réfère à un ou plusieurs éléments irréfutables qui soutiennent un argument. Il s’agit, en d’autres termes, d’une preuve suffisamment fiable et crédible pour être admise devant un tribunal afin d’étayer une allégation, sans laisser aucun doute. Il existe plusieurs types de preuves, considérées comme étant « parfaites » aux yeux de la loi, chacune jouant un rôle crucial dans le système judiciaire. Nous vous en apprendrons davantage dans cet article.
Le serment décisoire
Le serment, au sens large, peut se définir comme étant une déclaration solennelle à travers laquelle un plaideur prouve, devant le juge, la véracité d’un fait. En droit, le serment décisoire est un acte délicat qui ne s’emploie que très rarement du fait de ses nombreuses implications. Ainsi, il est toujours recommandé, avant de le prêter, de prendre l’avis d’un expert.
Le serment décisoire, en tant que preuve irréfutable, peut être à la base des plus importantes décisions de justice. Lorsqu’il est faux, son auteur peut donc faire face à de très lourdes conséquences, car mettant en doute la décision du plus haut représentant de l’autorité judiciaire. C’est d’ailleurs pour cela que seule une personne capable de disposer de ses droits est autorisée à déférer un serment.
Dans le corps médical, la violation d’un serment, notamment celui relatif à l’obligation d’information auquel le patient a droit peut être aussi très grave. Lorsqu’un professionnel de la santé n’informe pas pleinement son patient des complications et des risques encourus avant une intervention, il lui fait alors subir un préjudice d’impréparation. Le patient, de son côté, est en droit de réclamer une indemnisation, en guise de réparation de son traumatisme. Découvrez en détails comment vous pouvez faire réparer un préjudice d’impréparation, lorsque vous êtes victime.
L’aveu judiciaire
L’aveu judiciaire est une autre forme de preuve parfaite, laquelle se traduit généralement par une décision de justice immédiate et fidèle aux allégations. Dans les faits, un aveu est comme une reconnaissance, de la part de l’accusé, de tous les faits qui lui sont reprochés.
Bien sûr, dans la plupart des cas, les plaideurs ne reconnaissaient pas leur culpabilité et clament haut et fort leur innocence. Ceci dit, il peut arriver que les faits évoqués par le plaignant soient reconnus et acceptés tels que présentés au juge. La recevabilité de ce type de preuve dépend, toutefois, de l’état de celui qui l’émet, selon qu’il soit pleinement en possession de ses droits ou non. S’il l’est, alors, le juge devra prendre l’aveu en compte dans son intégralité, sauf si l’auteur du même aveu venait à présenter des preuves contradictoires.
La preuve écrite
La preuve écrite est un document considéré comme une preuve indiscutable. Elle peut se présenter sous forme d’acte authentique, d’acte sous seing privé ou d’acte sous signature privé. L’acte authentique est une preuve établie par une personne agréée exerçant dans la fonction publique.
En ce qui concerne l’acte sous seing, il s’agit d’un document rédigé par les parties qui s’affrontent en justice. Il porte leurs signatures, ce qui rend le document valable devant un tribunal. Enfin, l’acte sous signature privé est un document délivré par un officier public. Ce dernier y appose sa signature, faisant du document une preuve très fiable.
