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Dans un environnement où la société de l’information connaît un essor remarquable, le droit du numérique voit sa popularité grandir. Il s’agit d’une discipline juridique qui pense et organise le droit applicable aux nouvelles technologies. Quoique relativement récente et méconnue du grand public, cette matière présente pourtant plusieurs enjeux, d’où l’intérêt de faire appel à un avocat spécialiste du droit du numérique. Découvrez le périmètre des compétences de ce spécialiste.
Qu’est-ce que le droit du numérique et quels sont les types d’interventions juridiques qu’il implique ?
Le droit du numérique est la branche du droit qui régit les règles juridiques applicables aux nouvelles technologies. Il permet de répondre aux enjeux de protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle sur le terrain du numérique. S’il vise à favoriser l’accessibilité numérique, il organise également les sanctions applicables aux infractions de nature cyber. Adoptée le 28 septembre 2016, la loi numérique est une disposition de référence en matière de droit numérique en France. Bien d’autres exemples existent en Europe.
Le droit du numérique admet plusieurs types d’interventions juridiques. Ainsi, comme on peut le voir avec Goldwin, en faisant appel à un cabinet d’avocats spécialisés en droit du numérique, l’expert peut intervenir en matière d’intégrité numérique et de liberté sur internet. La mise en conformité des projets numériques est une autre intervention fréquente en droit du numérique, au même titre que la protection des données personnelles. Les interventions en matière de cybercriminalité et de protection de créations immatérielles ont aussi droit de citer en l’espèce. L’avocat expert en droit du numérique et des nouvelles technologies a donc un périmètre d’intervention très large, à l’image du champ que couvre cette matière juridique.
Un avocat spécialisé pour protéger la propriété intellectuelle de la cybercriminalité
Avec l’essor de la société de l’information, le concept de propriété intellectuelle a vu son champ d’application s’élargir. Aujourd’hui, il s’applique parfaitement à internet. Les actes cybercriminels touchant à cette matière juridique se veulent désormais récurrents. Au regard de cette réalité, faire appel à un avocat en droit du numérique est tout à fait justifié. Ce spécialiste veille à la protection de vos créations intellectuelles et immatérielles sur internet.
Son intervention s’apprécie à plusieurs niveaux. Logiciels, marques, noms de domaine ou encore dessins sont des exemples de créations intellectuelles et immatérielles faisant l’objet d’actes cybercriminels (usurpation, copie et utilisation illégale) de tiers comme d’entreprises concurrentes. L’expert en numérique vous aide à sécuriser vos innovations dans le respect du droit applicable à la propriété intellectuelle en matière numérique.
Dès lors, dans l’hypothèse d’un acte de cybercriminalité qui remet en cause votre légitimité quant à une création intellectuelle, il s’assure de défendre vos intérêts. Il intervient tant en prévention que lorsqu’un contentieux de nature cybercriminelle survient. L’avocat en droit du numérique assure votre défense pénale en matière de propriété intellectuelle sur internet. Il justifie par ailleurs d’une expertise pointue en matière d’authentification électronique et de protection des données personnelles.
La conformité réglementaire pour les entreprises numériques
En tant qu’entreprise numérique, vous êtes tenu à de nombreuses obligations. La conformité réglementaire de vos pratiques numériques en fait partie. Vous devez vous en assurer pour accélérer votre transformation numérique, mais également pour offrir une expérience plus aboutie aux clients. La conformité réglementaire fait référence à un ensemble de règles et de lois auxquelles les sociétés numériques doivent se conformer. Elle sécurise les informations et protège les personnes.
Toutes les structures gérant des actifs numériques, des communications privées ou encore des données de consommateurs sont liées par la conformité réglementaire. Un avocat expert en droit du numérique va s’assurer de la conformité réglementaire de votre entreprise. Par exemple, il veille à la conformité de vos pratiques avec les dispositions du RGPD, lequel est la norme de référence en ce qui concerne le stockage et le traitement des données personnelles en Europe.
Outre le RGPD, les entreprises numériques sont tenues au respect des dispositions de la loi des finances sur la facturation électronique et la fiscalité des activités liées à internet. Il s’agit là d’un autre domaine où l’expertise de l’avocat en droit du numérique vous sera précieuse. Son intervention est bénéfique pour votre société, ceci pour maintes raisons. En s’assurant de la conformité réglementaire de votre entreprise, l’avocat veille à :
- la sécurité financière de votre société, étant donné les conséquences financières de la non-conformité réglementaire pour votre structure,
- la continuité des activités de l’entreprise,
- la protection de la société contre les poursuites judiciaires consécutives à des pratiques numériques illégales.
Bien sûr, d’autres raisons justifient amplement de faire appel à un tel spécialiste.
