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Les avocats fiscalistes sont des experts en droit et spécialistes de la fiscalité. Ainsi, ils sont des professionnels aguerris pour assurer la défense de leurs clients en termes de fiscalité et bien d’autres. De ce fait, quelles sont leurs missions ? Dans quels cas faut-il avoir recours à un avocat fiscaliste ? Les éléments de réponse sont à la suite de ce présent article.
L’importance d’un avocat fiscaliste auprès d’un particulier
L’avocat fiscaliste, encore appelé tout simplement fiscaliste, est un professionnel du droit des impôts et de tout ce qui est lié à la fiscalité. Doté d’une compétence assez large en matière d’impôts et du droit des comptabilités, il semble très utile dans la vie des particuliers. En effet, il est un excellent conseiller, guide juridique et fiscal. Il aide tout particulier qui lui fait appel à mieux sécuriser et protéger ses intérêts fiscaux.
De même, il accompagne les particuliers et les aide à remplir convenablement les déclarations d’impôts. Qu’il s’agisse du calcul des droits de donation ou de la succession. De ce fait, il réalise les calculs en rapport avec les droits de mutation. Aussi, il joue de rôle de contrôleur fiscal. Puisqu’il s’assure du respect des garanties du contribuable et du bon déroulement du processus lors d’un contrôle fiscal par un inspecteur des impôts. Pour ce faire, il assiste son client durant toutes les étapes du déroulement de la procédure.
L’avocat fiscaliste a également pour mission d’assister et d’aider son client lorsque celui-ci désire rapatrier des fonds qui sont détenus à l’étranger.
La mission d’un avocat fiscaliste dans une entreprise
Les problématiques fiscales rencontrées dans les entreprises semblent assez complexes et nécessitent de l’expertise fiscale. En effet, la plupart des entreprises ont des problèmes liés à la fixation et au calcul de leurs impôts. Or, les règles relatives aux impôts font partie des particularités d’un avocat fiscaliste. Par conséquent, il apporte son aide et ses compétences en termes de comptabilité aux services de l’entreprise pour un meilleur calcul des impôts. De même, l’avocat fiscaliste est un fin connaisseur en matière de taxes et d’impôts relatifs à certains secteurs. Comme les biens immobiliers, les revenus annuels, les actions en bourse.
Par ailleurs, l’avocat fiscaliste est un expert qui permet aux entreprises de savoir s’organiser pour ne pas être victimes de lourds frais d’impôts. Ce qui est bénéfique pour l’épanouissement économique de l’entreprise.
Par exemple, un avocat fiscaliste va aider l’entreprise pour :
- Le régime fiscal d’une fusion ;
- Le bon remplissage des déclarations de revenus ;
- La résolution d’un contentieux fiscal dû à un manquement ou une erreur fiscale.
Ainsi, la présence d’un avocat fiscaliste dans une entreprise évite aux salariés et employeurs le stress et les problèmes provoqués par la fiscalité.
Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?
Les particuliers peuvent avoir recours à un avocat fiscaliste lorsqu’ils font face à des contentieux ou litiges fiscaux. Il est le professionnel en droit idéal pour assurer la défense d’un particulier devant un tribunal dans des affaires de fiscalité.
Dans le même temps, il peut être sollicité pour la rédaction d’une déclaration fiscale ou quand un particulier ou une entreprise estime être victime d’une faute d’impôts. En effet, un particulier peut avoir recours à un avocat fiscaliste lorsqu’il prétend payer beaucoup plus d’impôts que cela ne devrait. Dans ce cas, l’avocat mène des investigations et effectue des calculs pour résoudre le problème.
Les entreprises font appel aux avocats fiscalistes afin de sécurité leur fiscalité et leurs transactions. Cela permet d’éviter l’avènement de certains problèmes lors d’un contrôle fiscal.
En somme, un avocat fiscaliste demeure utile tant sur le plan juridique que fiscal aux particuliers et aux entreprises. Il est donc important de solliciter son intervention en cas d’un problème ou d’une complexité d’affaires fiscale.
