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Dans la vie d’une société, il peut arriver un moment où l’on est obligé de changer les statuts de l’entreprise. Pour cela, les services d’un avocat d’affaires peuvent être utiles. Il pourra garantir la conformité de votre société avec les réglementations en vigueur. Ainsi, vous éviterez les éventuels conflits d’ordre juridique à l’avenir. Notre équipe a réalisé pour vous un petit tour d’horizon des bonnes raisons d’avoir un avocat d’affaires à vos côtés pour la révision des statuts de votre société.
Les éléments à prendre en compte lors de la création ou de la révision de vos statuts
Pour la création ou la révision des statuts de votre entreprise, certains éléments importants doivent être pris en compte, comme la dénomination sociale. La dénomination est tout simplement le nom de la société. Le choix de la dénomination sociale est important. Cela permet à l’établissement d’être facilement identifiable. Pensez à vérifier que celle que vous avez choisie est toujours disponible. Ensuite, il y a l’objet social, c’est-à-dire l’activité principale de l’entreprise. Il est primordial d’être exhaustif lorsque vous préciserez toutes les activités de la société. Il y a aussi le siège social, c’est-à-dire l’adresse de l’entreprise, dont il faut tenir compte.
Pour ne rien oublier, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires peut vous être hautement bénéfique. Vous devez aussi tenir compte de la durée de la société (durée déterminée ou illimitée), ainsi que du capital social. Ajoutez à cela la répartition des bénéfices, le mode de gestion de l’entreprise et les modalités de modification des statuts. Et pour finir, il y a aussi les règles de dissolution de la société dont il faut tenir compte. Un avocat en droit des affaires vous sera certainement d’une grande aide pour tout ça.
Quel est le rôle d’un avocat d’affaires dans la révision des statuts de votre société ?
Comme nous l’avons déjà précisé, un avocat d’affaires peut vous être d’une grande aide dans le processus de révision des statuts de votre société. En effet, en tant que spécialiste du droit des affaires, il peut faire en sorte que vos statuts soient en règle avec la législation en vigueur. L’avocat analysera les statuts actuels afin de déceler les lacunes et les ambiguïtés éventuelles. Il en profitera pour vérifier si les statuts correspondent à la forme juridique de la société. Il verra s’ils sont en adéquation avec les obligations légales que cela entraîne.
Après tout cela, votre avocat d’affaires pourra vous aider à mettre à jour les statuts, en apportant des modifications si nécessaires. Il fera en sorte de les adapter à votre stratégie commerciale. En cas de besoin, il peut insérer dans les statuts des clauses spécifiques. Il peut s’agir de clauses d’arbitrage, de non-concurrence, etc. Votre avocat pourra aussi vous donner des conseils avisés sur les implications juridiques des modifications de statuts. Il vous fournira une assistance complète en ce qui concerne les démarches administratives requises pour la mise en place de ces changements.
Les étapes à suivre pour apporter des modifications à vos statuts
La première étape pour la modification des statuts est la réunion du conseil d’administration. Les membres doivent discuter des modifications à adopter. Un vote déterminera si elles sont acceptées ou pas. Ensuite, les amendements seront rédigés, si les modifications sont approuvées par le CA. Il faut que les amendements soient clairs et bien détaillés.
Après cela, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour discuter des changements et pour les soumettre au vote des actionnaires. Il faut que cette réunion soit annoncée à tous les actionnaires selon les dispositions légales en vigueur. Ensuite, les modifications approuvées sont enregistrées auprès des autorités compétentes.
