3 - 2025 - Sos Justice

Contestation des décisions fiscales : Défendre ses avantages liés à l’investissement locatif

mars 28, 2025 Jasmine Rodriguez

La contestation des décisions fiscales concernant les avantages liés à l’investissement locatif constitue un enjeu majeur pour de nombreux propriétaires. Face à la complexité du système fiscal français et aux fréquentes évolutions législatives, il n’est […]

Droits des copropriétaires face aux travaux non autorisés réalisés par des tiers

mars 24, 2025 Jasmine Rodriguez

Les travaux non autorisés dans une copropriété représentent un défi majeur pour les copropriétaires, menaçant l’intégrité de l’immeuble et la valeur des biens. Qu’il s’agisse de modifications structurelles, d’extensions illégales ou d’aménagements en infraction avec […]

Obligations des employeurs en matière de formation continue des salariés

mars 20, 2025 Jasmine Rodriguez

La formation continue des salariés constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Elle permet de maintenir la compétitivité, d’adapter les compétences aux évolutions technologiques et de favoriser l’employabilité. Les employeurs ont des obligations légales […]

Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de franchise internationale

mars 16, 2025 Jasmine Rodriguez

Les contrats de franchise internationale sont soumis à un cadre juridique complexe visant à prévenir les pratiques anticoncurrentielles. Les autorités de la concurrence, tant au niveau national qu’international, disposent d’un arsenal de sanctions pour réprimer […]

Encadrement des locations touristiques de courte durée dans les métropoles : enjeux et réglementations

mars 12, 2025 Jasmine Rodriguez

Face à l’essor fulgurant des plateformes de location touristique comme Airbnb, les grandes villes du monde entier se trouvent confrontées à de nouveaux défis. La multiplication des locations de courte durée dans les zones urbaines […]

La validité juridique des contrats de partenariat stratégique face à une rupture anticipée

mars 8, 2025 Jasmine Rodriguez

Les contrats de partenariat stratégique, piliers des alliances commerciales, se trouvent parfois ébranlés par des ruptures prématurées. Cette situation soulève des questions juridiques complexes quant à leur validité et aux conséquences pour les parties impliquées. […]

Annonces légales et protection des données : quelles informations peuvent être divulguées ?

mars 5, 2025 Jasmine Rodriguez

La tension entre transparence des informations légales et respect de la vie privée constitue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les annonces légales, piliers de la transparence économique, doivent désormais composer avec un cadre […]

La responsabilité des entreprises face aux dommages causés par leurs sous-traitants : enjeux et implications juridiques

mars 4, 2025 Jasmine Rodriguez

La sous-traitance est devenue une pratique courante dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en confiant certaines tâches à des prestataires externes. Toutefois, cette délégation […]