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Tout enfant, quel que soit son âge, doit détenir un passeport biométrique pour voyager. Mais l’établissement des passeports n’est pas immédiat. Si vous avez un projet de vacances en famille à l’étranger, il est donc préférable d’effectuer vos démarches à l’avance, afin d’éviter une demande de passeport en urgence. Quelle est alors la procédure à suivre pour la demande de passeport pour un mineur ?
Passeport pour mineur : où faire la demande ?
Pour établir le passeport de votre enfant mineur, le mieux est de réaliser une pré-demande en ligne. Vous pouvez cependant vous rendre à la mairie de votre choix pour retirer le formulaire de demande, au cas où vous ne disposez pas d’un accès à internet.
Effectuer une pré-demande en ligne
Il s’agit d’une formule très rapide et pratique qui vous permet d’avoir le timbre fiscal dématérialisé et intégré directement dans la pré-demande. Celle-ci peut se faire à cette adresse, en remplissant un formulaire de demande de passeport qui fera l’objet d’une étude. Cette possibilité est offerte par des services de demande de passeport en ligne qui sont indépendants de l’administration publique.
Un numéro de dossier vous sera ensuite envoyé par SMS, dès la validation du formulaire. Vous recevrez également, par mail, le récapitulatif de votre demande comportant les différentes pièces justificatives à fournir à la mairie lors du dépôt des dossiers.
Rendez-vous à la mairie de votre choix
La demande du passeport pour mineur peut se faire directement dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit agréée et équipée d’une station d’enregistrement des données biométriques. Autrement dit, la mairie doit être capable de recueillir les empreintes digitales. Ces dernières ne peuvent être enregistrées que pour les enfants ayant au moins 12 ans.
Si vous avez pu réaliser la pré-demande en ligne, vous devrez communiquer le numéro attribué pour faciliter la recherche de votre dossier. Il faudra ensuite finaliser la demande en fournissant les pièces justificatives demandées.
Qui doit faire la demande de passeport ?
Le dépôt de la demande doit être fait par une personne qui détient l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur de l’enfant. Ce dernier doit également être présent lors du rendez-vous qui peut être pris par téléphone ou en ligne directement sur le site de la mairie concernée.
Quel est le délai d’obtention du passeport après le dépôt du dossier ?
Le passeport biométrique n’est pas établi sur place. Vous ne pouvez donc pas l’obtenir immédiatement. Les délais de fabrication varient en fonction de la commune et de la demande. Par exemple, ils sont susceptibles d’augmenter considérablement, à l’approche des vacances d’été.
Vous pouvez toutefois vous informer sur les délais de délivrance actualisés selon le lieu de la demande, en appelant le serveur vocal interactif. Dans tous les cas, vous recevrez un SMS, lorsque le passeport de votre enfant sera disponible en mairie.
Comment se fait le retrait du passeport pour mineur ?
Le retrait du passeport pour mineur doit se faire dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition à la mairie. Passé ce délai, il sera détruit. En tant que responsable légal, vous pouvez le récupérer seul, si votre enfant a moins de 12 ans. Vous devez obligatoirement vous présenter dans la mairie où la demande a été déposée et apposer votre signature sur place, en indiquant votre qualité de père, mère ou tuteur.
En revanche, lorsque le mineur atteint l’âge de 12 ans, sa présence et celle de son représentant légal sont exigées. Dès 13 ans, il peut signer lui-même son passeport sur autorisation de son responsable légal. Dans le cas contraire, il revient à ce dernier de signer.
Quelle est la durée de validité d’un passeport pour mineur ?
La durée de validité du passeport est de 5 ans pour les mineurs. Cependant, il reste valable, même si l’enfant devient majeur avant la date d’expiration. Par exemple, un mineur qui effectue une demande de passeport à 15 ans pourra l’utiliser même après ses 18 ans, soit jusqu’à 20 ans.