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Les cryptomonnaies sont de plus en plus populaires pour réaliser les transactions financières en ligne. Vous devrez toutefois prendre note de la déclaration de votre compte d’actif numérique pour éviter les soucis à l’avenir. Notez que tous les comptes ne peuvent pas être soumis à une déclaration. Vous devrez aussi faire correctement les choses pour éviter les mauvaises surprises.
Principe d’un compte d’actif numérique
Un compte d’actif numérique est avant tout un compte de monnaies virtuelles comme un cryptomonnaie. Cela concerne alors les monnaies dématérialisées qui seront utilisées pour réaliser des échanges, peu importe l’endroit. Il faut dans ce cas avoir un contrôle parfait de l’évolution de la situation. Vous devrez être capable de manipuler correctement votre compte d’actif numérique.
Il est conseillé de vous informer sur le Code monétaire et financier pour avoir des définitions concernant les actifs numériques. Ceux-ci concernent alors chaque représentation numérique pouvant avoir une valeur. Ces actifs ne sont pas généralement émis ou garantis par une institution financière. Notez que vous pouvez stocker ou transférer ces actifs en fonction de vos besoins. Chaque opération doit en tout cas se faire sur un réseau informatique, y compris les échanges.
Différents comptes peuvent être soumis à une déclaration
La grande majorité des comptes d’actifs numériques doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Cette opération est devenue obligatoire depuis la mise en application de la loi de finances de 2019. Vous pouvez aussi vous informer sur le Code général des impôts pour avoir plus de précisions sur les conditions de déclaration auprès de la fiscalité.
Vous devrez en effet déclarer un compte Binance ou FTX. Il ne faut pas non plus négliger les comptes Kraken ou Kucoin. Cela implique que vous devrez déclarer votre compte auprès du service des impôts que ce soit pour les principales ou les nouvelles cryptomonnaies. N’oubliez pas que la déclaration doit se faire juste après l’ouverture de votre compte.
Des conseils à prendre en compte pour déclarer votre compte actif numérique
La déclaration d’un compte d’actif en ligne peut se faire en ligne. Il faut pour cela que vous remplissiez le formulaire Cerfa-3916 bis avant d’aller plus loin. Concernant la rubrique sur le revenu en ligne, elle est disponible à l’étape 3. Vous devrez alors prendre en compte les revenus et les charges en cochant l’imprimé n° 3916. Celui-ci concerne particulièrement la déclaration réalisée par le titulaire du compte.
Les données suivantes doivent être évoquées pendant la déclaration :
- Votre nom et prénom
- L’intitulé de votre compte et votre adresse
- Le numéro de compte avec les caractéristiques et la date d’ouverture
Il faut cliquer sur l’onglet en gris pour finaliser les informations que vous ajouterez.
Quelques erreurs à ne pas négliger pour la déclaration
Vous ne devrez rien laisser au hasard pour réaliser la déclaration de votre compte d’actif numérique. Évitez dans ce cas de cacher les comptes que vous avez à l’étranger. Vous risquez de vous retrouver avec une amende pouvant varier entre 750 et 1 500 €.
Il ne faut pas non plus laisser de côté une partie de votre portefeuille crypto. Il faut en effet tout mettre au moment de calculer la plus-value globale. Le calcul peut alors se faire en cas d’utilisation d’une devise monétaire d’état. Il ne faut pas non plus négliger l’achat d’un bien ou d’un service.
La négligence d’un livre de compte est la dernière erreur que vous ne devrez pas faire. Toutes les transactions doivent être détaillées dans cet élément tout comme les calculs.
