Contenu de l'article
Introduction
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent aux employés de bénéficier des performances de leur entreprise. Toutefois, ces régimes ont des implications fiscales pour l’employeur et le salarié. Il est donc essentiel de comprendre comment ils fonctionnent pour pouvoir les gérer efficacement.
Le régime fiscal de l’intéressement
L’intéressement est un système d’épargne salariale qui permet à une entreprise de partager une partie de ses bénéfices avec ses employés. Il est facultatif et peut être mis en place dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les primes d’intéressement sont exonérées de charges sociales, mais elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles ne sont pas investies dans un plan d’épargne salariale.
Le régime fiscal de la participation
La participation est un autre système d’épargne salariale qui permet aux employés de participer aux résultats financiers de leur entreprise. Contrairement à l’intéressement, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. La réserve spéciale de participation est exonérée d’impôt sur les sociétés mais elle est soumise à la CSG et à la CRDS. Les sommes attribuées aux salariés sont également exonérées de charges sociales mais elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf si elles sont investies dans un plan d’épargne salariale.
Gestion fiscale des primes
Les primes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles ne sont pas placées dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Dans ce cas, elles peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain montant.
Impact fiscal pour les entreprises
Pour les entreprises, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont déductibles du résultat imposable. De plus, elles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales. En revanche, elles sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
