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Le recouvrement de créances est l’action qui consiste à obtenir le règlement d’une somme d’argent que doit un débiteur à un créancier. Il existe différents moyens de recouvrer une créance, en fonction de son caractère contesté ou non, et du degré de collaboration du débiteur. Dans cette revue, découvrez les différentes étapes du recouvrement de créances, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque méthode.
Le recouvrement amiable
Le recouvrement amiable consiste à entrer en contact avec le débiteur, par téléphone, par courrier ou par mail, pour lui rappeler son obligation de payer et lui offrir des solutions adaptées à sa situation. Il peut être réalisé par le créancier lui-même, ou par un tiers mandaté par lui, comme une entreprise de recouvrement créances ou un avocat.
Cette étape présente plusieurs avantages. Il est rapide, économique, et permet de maintenir la relation commerciale entre le créancier et le débiteur. Il peut aboutir à un accord amiable, qui sera formalisé par un document écrit, appelé quittance, qui atteste du paiement de la dette. Toutefois, le recouvrement amiable comporte aussi des risques. Le débiteur peut refuser de payer, retarder les négociations, ou contester la créance. Pour régler vos dettes clients et vos factures impayées, contactez une entreprise de recouvrement créances.
L’injonction de payer
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, qui permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire, c’est-à-dire un document qui lui donne le droit de faire saisir les biens ou les revenus du débiteur. Elle est utilisable lorsque la créance est certaine, liquide et exigible. L’injonction de payer se déroule en deux temps : le créancier doit d’abord remplir un formulaire et le déposer au tribunal compétent, en joignant les pièces justificatives de sa créance.
Il s’agit d’une procédure rapide, peu coûteuse, et qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat. L’injonction de payer permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire sans avoir à prouver sa créance devant un juge. Cette procédure comporte aussi des limites. Le débiteur peut faire opposition à l’ordonnance, ce qui entraîne la saisine du tribunal, qui devra trancher le litige.
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est une procédure alternative, qui permet au créancier de recouvrer une créance inférieure à 5 000 euros, sans passer par la justice. Elle consiste à confier le recouvrement de la créance à un commissaire de justice, qui est un professionnel habilité à exercer les activités d’huissier de justice et de commissaire-priseur.
Cette procédure présente l’avantage d’être une procédure rapide, efficace, et qui respecte le principe du contradictoire. Elle permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire européen, qui est reconnu dans tous les pays de l’Union européenne, sans avoir à engager une action en justice. Toutefois, la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances comporte aussi des inconvénients. Elle nécessite l’accord du débiteur, qui peut le refuser ou l’ignorer. Elle ne permet pas au créancier de contester la créance ni de demander des dommages-intérêts ou des pénalités de retard.
La procédure de référé-provision
Il s’agit d’une procédure judiciaire d’urgence, qui permet au créancier d’obtenir le paiement d’une somme d’argent, à titre de provision. Elle est utilisable lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable. La procédure de référé-provision se déroule devant le juge des référés, qui est le juge de l’urgence. Le créancier doit assigner le débiteur en référé-provision, en lui indiquant la date et l’heure de l’audience, et en lui communiquant les pièces justificatives de sa créance.
Elle présente l’avantage d’être une procédure rapide, qui permet au créancier d’obtenir une avance sur sa créance, sans attendre le jugement au fond. Également, elle favorise au créancier de faire pression sur le débiteur, qui peut être incité à payer ou à négocier. Le débiteur peut contester l’ordonnance, en formant un recours devant la cour d’appel, qui peut réformer ou annuler la décision du juge des référés.
