Le licenciement est une procédure complexe qui touche de nombreux salariés en France. Il est essentiel de connaître les différentes étapes du processus, ainsi que les droits et obligations des parties concernées. Cet article vous […]
Le monde des baux commerciaux est régi par de nombreuses dispositions légales, dont l’une des plus importantes concerne le dépôt de garantie. L’article L145-50 du Code de commerce traite précisément de cette question cruciale pour […]
Vous avez développé une invention ou une innovation, et vous souhaitez la protéger afin d’en tirer le meilleur parti ? Le dépôt de brevet est une étape cruciale dans ce processus. Dans cet article, nous […]
La mise en demeure est une étape cruciale dans la résolution de nombreux conflits d’ordre civil, commercial ou administratif. Elle permet à une partie de signifier à une autre qu’elle doit respecter ses obligations, sous […]
Comme le dit si bien l’adage, on ne sait jamais ce que l’avenir réserve. Effectivement, au cours d’une existence, il arrive que surviennent des événements pouvant avoir un impact sur une famille. C’est notamment le […]
En matière de droit de la famille, l’avocat joue un rôle clé pour accompagner et conseiller les personnes qui traversent des moments difficiles, tels que les divorces, séparations ou litiges concernant les enfants. Dans cet […]
Vous avez pris la décision de quitter votre emploi actuel et souhaitez rédiger une lettre de démission qui respecte les règles légales ? Cet article vous propose des conseils et astuces pour vous aider à […]
Découvrez l’essentiel sur l’article L145-50 du Code de commerce et son impact sur le dépôt de garantie dans les baux commerciaux. Comment cette disposition légale encadre-t-elle la protection des parties concernées ? Quels sont les […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet peu connu mais essentiel pour tous les propriétaires d’un bien immobilier neuf ou en cours de construction. Cet article vous propose d’explorer en détail cette garantie, […]
Face à la mondialisation et à l’évolution rapide des marchés, de plus en plus d’entreprises choisissent de se développer par le biais de la franchise. Ce mode d’expansion offre de nombreux avantages, mais comporte également […]
Le droit est une composante majeure de notre société, garantissant l’égalité et la justice pour tous les citoyens. Malheureusement, il n’est pas toujours facile d’accéder à ses droits, ce qui peut entraîner des situations d’injustice. […]
La résiliation d’un bail commercial est un sujet délicat, notamment lorsqu’elle est liée à l’inexécution des obligations du locataire. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’article L145-49 du Code de commerce, qui offre une perspective […]
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. La convention collective pour le portage salarial est un outil essentiel pour […]
Le recouvrement de créances est l’action qui consiste à obtenir le règlement d’une somme d’argent que doit un débiteur à un créancier. Il existe différents moyens de recouvrer une créance, en fonction de son caractère […]
Le surendettement est une situation financière préoccupante qui peut toucher n’importe quelle personne physique. Il est crucial de comprendre les enjeux de cette problématique et les solutions pour y remédier. Dans cet article, nous aborderons […]
La transmission du bail commercial est un sujet crucial pour les entrepreneurs et les propriétaires de locaux commerciaux. Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre les enjeux et les mécanismes de l’article […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie de toute entreprise, notamment lors de sa création, de sa modification ou de sa dissolution. Connaître les règles et les enjeux de cette démarche […]
La construction d’une maison est un projet de vie qui peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des litiges surviennent. Que ce soit pour des malfaçons, des retards de livraison ou encore des problèmes d’urbanisme, […]
Le droit de préemption du locataire en cas de vente du local commercial est un sujet qui soulève de nombreuses questions pour les propriétaires et les locataires. Cet article se propose d’analyser en détail l’article […]
Les congés payés sont un droit fondamental pour les salariés, mais qu’en est-il en cas d’arrêt maladie ? Comment se cumulent ces deux éléments ? L’objectif de cet article est de vous apporter un éclairage […]
Vous êtes salarié ou employeur et vous devez prochainement vous présenter devant le Conseil de prud’hommes pour régler un litige lié au droit du travail ? Découvrez nos conseils et astuces pour aborder cette étape cruciale […]
La déspécialisation totale du bail commercial est un sujet complexe qui mérite d’être étudié en profondeur. Cet article se propose de vous éclairer sur l’article L145-46 du Code de commerce, qui régit cette question cruciale […]
La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toute entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des règles légales et des obligations formelles. Cet […]
Dans la vie quotidienne, il arrive souvent que nous ayons besoin d’un petit coup de pouce financier pour réaliser nos projets ou faire face à des imprévus. Le recours à un petit crédit peut alors […]
La franchise est une stratégie d’expansion commerciale qui permet à une entreprise de se développer rapidement et efficacement. Dans ce contexte, les contrats de franchise multi-entreprise représentent une nouvelle approche permettant à plusieurs entreprises de […]
Le monde des baux commerciaux est en constante évolution, et l’article L145-45 du Code de commerce ne fait pas exception à la règle. Cet article traite de la déspécialisation partielle du bail, qui permet au […]
Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe et sensible qui concerne de nombreuses personnes. Dans cet article, nous aborderons en détail les différents aspects du droit de succession et d’héritage, en vous […]
Dans un contexte où l’accession à la propriété peut s’avérer difficile pour certains ménages, le contrat de location-accession apparaît comme une solution alternative intéressante. Ce dispositif juridique, encore méconnu du grand public, présente des avantages […]
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