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Le portage salarial est un dispositif apparu récemment dans le Code du travail. Il associe à la fois les avantages de l’entrepreneuriat et ceux du salariat. Cependant, le consultant en portage social bénéficie d’une protection sociale et d’un accompagnement personnalisé qui lui permet de développer son activité professionnelle en sa convenance. C’est quoi le portage social ?
Définition du portage salarial
Le portage social est une relation tripartite entre le consultant en portage, la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Cette relation permet au consultant, embauché par la société, d’effectuer des missions relatives à son expertise pour les clients de son choix.
En contrepartie, il perçoit un salaire, versé par la société de portage. La société s’occupe également de la gestion administrative du consultant et l’encadre au quotidien pour l’aider à développer son activité.
Le Code du travail en portage salarial
Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, une personne portée et la rémunération de sa prestation par l’entreprise de portage. Le principe de portage social a fait son apparition à la fin des années 80. En revanche, l’ordonnance du 2 avril 2015 a rendu cette forme de travail légale. L’ordonnance n° 2015-380 énonce les principes fondateurs du portage salarial.
Elle explique que le consultant en portage salarial doit être détenteur d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie suffisante. C’est pour qu’il soit capable de rechercher ses clients et de négocier les modalités de ses interventions. Par conséquent, la société de portage n’a aucune obligation de lui proposer des missions. Elle prend en charge l’activité du salarié et lui verse une rémunération mensuelle. Le montant de celle-ci doit être inférieur ou égale à 75 % de la valeur mensuelle de la sécurité sociale.
Fonctionnement du portage salarial
Si vous voulez commencer le travail en portage social, vous devez trouver une mission correspondant à votre qualification. Ensuite, contactez la société de portage salarial pour indiquer votre désir de faire héberger votre activité.
Si votre profil répond à son attente, vous signez une convention de portage salarial. Ce document définit vos modalités d’hébergement et officialise vos engagements vis-à-vis de la société de portage et vice versa. La signature de ce contrat n’aura lieu que lorsque vous acceptiez une première mission. C’est-à-dire que vous devez conclure un contrat de prestation avec votre client. L’acceptation du contrat de prestation implique l’application de droits et d’obligations en tant que prestataire.
Une fois le contrat signé, vous pouvez réaliser la prestation selon les modalités négociées au préalable. La société de portage social facture votre mission. Après avoir déduit les charges obligatoires et les frais de gestion, elle vous reverse une partie des honoraires sous forme de salaire. En général, le montant que vous perceviez représente environ 48 % du montant de vos factures HT.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial est moins contraignant et plus motivant que le salariat classique. Il est également plus sécurisant et accessible que l’entrepreneuriat. Grâce à la flexibilité et l’autonomie que vous bénéficiez au quotidien, vous n’êtes pas un véritable travailleur indépendant, toutefois, vous profitez d’un contexte de travail hautement sécurisé.
- En portage salarial, vous êtes libre d’accepter uniquement les missions de votre choix. Vous devez les chercher et négocier les clauses indépendamment de la société de portage social. Avec ce dispositif, vous avez la possibilité de constituer une clientèle dont vous êtes le seul responsable.
- Côté emploi du temps, vous bénéficiez d’une flexibilité en fonction des besoins de vos missions. Vous pouvez organiser vos horaires en votre convenance. Vous avez également la possibilité de vous aménager des plages horaires dédiées à des activités secondaires.
