Loi

Déposer une marque

Vous êtes propriétaire d’une entreprise ? Créez votre propre marque afin que vous puissiez vous démarquer de vos concurrents. Une fois créée, vous devez également la déposer auprès de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). […]

Droit Immobilier

Chèque de caution

Lors de la location d’un bien immobilier. Le locataire doit remettre au propriétaire un chèque de caution. C’est un dépôt de garantie que le propriétaire va d’ailleurs conserver jusqu’à la fin de votre contrat de […]

Droit

Discrimination physique

Actuellement, la discrimination physique est reconnue par la loi française. Si vous êtes donc victime de discrimination sur l’apparence physique, vous pouvez tout à fait demander à la justice de condamner l’auteur. Ce dernier peut […]

Loi

Concours magistrature

Pour accéder à des postes de magistrat, vous devez passer des concours. En France, chaque année, l’ENM ou l’Ecole Nationale de la Magistrature organise 3 concours. Un grand nombre de personnes essaient de tenter leur chance […]

Loi

Harcèlement internet

Que l’on appelle également cyberharcèlement, les harcèlements Internet se manifestent souvent sur les réseaux sociaux et les e-mails. Il est à préciser qu’il s’agit d’un délit, pouvant entraîner des sanctions. La solution la plus simple […]

Divorce

Prestation compensatoire

Lors d’un divorce, l’un des époux peut avoir l’obligation au versement d’une prestation compensatoire à l’autre. Elle, ainsi que son montant, constituent souvent la cause des conflits des époux, lors d’un divorce. De toute manière, […]

Droit

Procédure d’expulsion

En général, la mise en location d’un bien immobilier se passe à merveille. Pourtant, certains locataires compliquent parfois la vie des propriétaires. Cela peut concerner la dégradation de l’appartement, les différents troubles sociaux et les […]

Droit

Expertise psychiatrique

Dans certaines situations, une demande pour une expertise psychiatrique est entamée pour vérifier si une personne souffre de maladie mentale ou pas. Ceci afin de pouvoir s’assurer qu’elle n’est réellement pas responsable de ses agissements. […]

Juridique

Juriste d’entreprise

Pour la création et la gestion de votre entreprise, vous avez besoin de collaborer avec une équipe professionnelle. Effectivement, c’est la garantie de la réussite de votre projet, mais aussi de la pérennité de votre […]

Droit

Mise en demeure

Il arrive que suite à une prestation ou la vente d’un article, la personne qui vous doit de l’argent semble ne pas être disposée à vous régler. Et ce même après plusieurs relances de votre […]

Droit

Permis blanc

Le permis blanc vous sert à remplacer votre permis de conduire en cas de suspension. Grâce à cette solution, vous êtes tout à fait en mesure de conduire votre voiture uniquement pour des circonstances particulières. […]