Déposer une marque

Vous êtes propriétaire d’une entreprise ? Créez votre propre marque afin que vous puissiez vous démarquer de vos concurrents. Une fois créée, vous devez également la déposer auprès de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). Qu’il s’agisse d’une marque de fabrique, de commerce, de prestation ou le nom de votre entreprise, il est indispensable de réaliser cette étape.

Pourquoi faire cet enregistrement ? 

C’est une étape importante pour votre entreprise. Elle vous permet de profiter d’innombrables atouts. Avoir une marque vous offre la possibilité de vous différencier de vos concurrents. Elle vous permet de protéger l’identité de vos produits. Si vous avez besoin de créer une image de confiance auprès de vos clients, vous pouvez le faire à partir de votre enseigne. 

Actuellement, la contrefaçon ne cesse de prendre de l’ampleur. Grâce à auprès de l’INPI, vous aurez la chance de protéger vos produits. Au cas où vous n’avez pas encore réalisé le dépôt, un concurrent est tout à fait en mesure de la prendre et de l’utiliser comme bon lui semble. Il est même en droit de la déposer en son nom. Dans ce cas, vous n’aurez plus le droit de la récupérer. Une personne ou une enseigne qui est accusée de contrefaçon est punie soit de :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 300 000 euros d’amende
  • Saisie des objets contrefaits
  • Dommage et intérêt

Les étapes à suivre

La première phase du dépôt est la recherche d’antériorité. Bien avant de déposer votre marque, renseignez-vous qu’elle n’a pas encore été utilisée par d’autres personnes. Sachez que vous n’avez pas le droit d’enregistrer une marque qui est identique à un modèle déjà protégé. Vous pouvez réaliser vos recherches sur le site de l’INPI. Cette étape demande beaucoup plus de temps et de savoir-faire. Afin de vous aider, vous pouvez mettre le projet entre les mains d’un avocat ou d’un professionnel en droit de la propriété intellectuelle.

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L’étape suivante est la constitution du dossier à déposer. Vous pouvez trouver ce formulaire en ligne ou par courrier. Il vous suffit de visiter le site de l’INPI. Et pour terminer, il ne vous reste plus qu’à attendre l’enregistrement. Après avoir reçu un accusé de réception de la part de l’INPI, votre marque est publiée au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) dans un délai de 6 semaines après le dépôt. Si d’autres personnes souhaitent s’opposer à ce dépôt, elles auront 2 mois pour se manifester. Dans le cas contraire, votre enseigne est protégée pour 10 ans.

Qui peut réaliser le dépôt ? 

Cette opération peut être réalisée par le porteur de projet. Mais, rien ne vous empêche de demander l’aide d’une personne physique ou une personne morale. La marque peut être déposée au nom de son créateur ou de la société. Si ce dernier n’est pas domicilié en France, il peut également désigner un mandataire. Cependant, avant de choisir votre mandataire, vous devez prendre en considération quelques critères. Vous avez donc le choix entre un avocat et un conseiller en droit de la propriété intellectuelle. Actuellement, des agences proposent également des services de Conseil en Propriété Industrielle. Vous pouvez leur faire confiance pour le dépôt.