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Le droit à l’image est un droit juridictionnel qui est en rapport avec le respect de la vie privée de toute personne physique, selon l’article 9 du Code civil. L’application du droit à l’image peut être différente dans chaque pays. Mais ce qui est certain, c’est que tout le monde dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de son image.
Droit à l’image : respect de la vie privée
Avant toute chose, le droit à l’image est une notion relative au respect de la vie privée. Cela s’explique par le fait que l’image représente toutes les caractéristiques visibles permettant d’identifier une personne. Chacun est donc libre d’utiliser son image comme cela lui convient, mais l’utilisation de cette image par une autre personne qui n’a pas reçu le consentement du propriétaire est une atteinte à la vie privée. Que ce soit à titre commercial ou autre, tout le monde a le droit de s’opposer à l’utilisation de son image.
La diffusion de l’image de quelqu’un sur la presse, la télé ou un site demande l’autorisation du concerné. Et dans le cas contraire, il a tout à fait le droit d’engager une poursuite contre celui qui a réalisé la diffusion. Toutefois, le droit à l’image peut connaître ses limites quand il s’agit d’appliquer le droit à la liberté d’expression. Mais il s’agit ici d’une situation particulière qui révèle d’un tout autre sujet.
La protection du droit à l’image
La protection du droit à l’image est généralement liée à l’autorisation émise par la personne concernée par la diffusion. Déjà, la prise de l’image qui n’a pas reçu d’autorisation est interdite par le principe de la protection de la vie privée. Toutefois, d’autres situations exceptionnelles peuvent se manifester où le droit à l’image ne s’applique pas. La jurisprudence a donc établi quelques règles selon lesquelles le droit à l’image n’est pas applicable. En l’occurrence, il est possible d’utiliser l’image :
- D’une personnalité publique qui a été prise dans le cadre de ses fonctions.
- D’un groupe de personnes qui ne représentent aucun individu identifiable ou non isolé. C’est le cas de l’image d’une foule dans la rue par exemple.
- Prise dans une situation historique.
- D’un événement ou d’une manifestation.
En cas d’atteinte au droit à l’image
L’atteinte au droit à l’image n’est pas toujours facile à déterminer parce que plusieurs situations peuvent contester la requête d’une personne dont l’image a été utilisée sans son consentement. Donc, en règle générale, ce sont surtout la diffamation et l’injure en utilisant l’image d’un individu qui sont pénalement punies par la loi. Alors, pour une image qui peut affecter l’e-réputation d’une personne, cela révèle du respect de la vie privée.
Une personne peut engager une poursuite par rapport à son droit à l’image quand il y a dénigrement ou discrédit. Cela se manifeste quand l’image est diffusée publiquement et que l’intention de nuire à l’honneur et à la réputation de l’individu est bien présente. La personne concernée peut donc avoir l’autorité de supprimer son image sur les moteurs de recherche ou sur les réseaux sociaux.
