Droit
Homologation rupture conventionnelle
Le CDI est un des contrats de travail qui assure un maximum de protection pour un salarié, mais aussi pour l’employeur. En effet, grâce à celui-ci, il n’est pas possible pour l’un ou l’autre de […]
Mois : août 2021
Loi
Hospitalisation d’office
Même si le terme « hospitalisation d’office » n’est pas encore très explicite pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’une réalité encadrée par la loi. Aussi appelé « hospitalisation sans consentement », c’est la loi qui établit le […]
Juridique
Juge de proximité
Le juge de proximité est un acteur de la juridiction civile ayant pour fonction de régler les litiges minimes de la vie quotidienne survenant entre particuliers, mais touchant également le secteur professionnel. Appartenant à la […]
Juridique
Juriste d’entreprise
Dans une entreprise, le juriste a pour rôle de défendre la société en cas de litiges ou pour la conseiller pour ne pas encourir des problèmes juridiques. L’objectif est que l’entreprise se développe dans le […]
Juridique
Tout savoir sur l’acte de naissance pour les étrangers
Généralement délivré lors des premiers moments de vie, l’acte de naissance représente la preuve légale de la naissance, de l’identité d’une personne ou de son état civil. C’est un document écrit authentique et officiel signé […]
Droit
Licence d’alcool
Pour que les établissements dans lesquels vous pouvez prendre un verre avec vos amis aient la possibilité de vendre de l’alcool, il est nécessaire qu’ils aient une licence. Qu’il s’agisse d’une activité à titre principal […]
Droit
Licenciement vexatoire
En matière de droit français, le dirigeant d’une entreprise est en mesure de prononcer le licenciement à l’encontre de son salarié. Toutefois, il faut qu’il respecte la procédure de licenciement. Lorsque le juge est saisi, […]
Droit Immobilier
Le droit des propriétaires sur les contrats immobiliers
La garantie réelle des propriétaires est importante pour entamer un projet de construction. Il est donc indispensable de bien sécuriser votre partie avec un bon contrat. Il est nécessairement primordial de connaître les avantages et […]
Droit
Droit
Ordonnance pénale
Une ordonnance pénale est une décision de justice qui vous concerne et qui va être prise sans vous concerter. Cela va essentiellement porter sur des petits délits comme les contraventions. Ce n’est pas tellement une […]
Droit
Pacte d’actionnaires
Afin de régir leurs relations, les actionnaires établissent un contrat de droit privé connu sous le nom de pacte d’actionnaires. Cette convention peut être conclue entre tous ou une partie des actionnaires d’une société. Comme […]
Droit
Plan de départ volontaire
Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes d’ordre financier, elle peut réduire le nombre de salariés avec le plan de départ volontiers. Et ce, sans licenciement, mais les employés victimes de cette situation peuvent néanmoins profiter de […]
Divorce
Quitter le domicile conjugal
Le fait de quitter le domicile conjugal avant le divorce et sans prévenir est reconnu comme étant un abandon. Cela peut impacter une procédure de divorce en cours. Cela peut aussi avoir de nombreuses conséquences […]
Droit
Recours gracieux
Devant beaucoup de situations, le recours gracieux peut s’appliquer. Le refus d’un permis de construire pour une nouvelle maison ou bien le refus d’un versement d’une quelconque aide. Ce sont des éléments qui peuvent être […]
Droit Immobilier
Recours permis de construire
Le permis de construire est un document important et une démarche administrative obligatoire lorsqu’on projette de bâtir. Cependant, il arrive que cette autorisation soit contestée par un tiers pour différentes raisons. Il est également possible […]
Droit
Réforme droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit privé. En février 2016, la réforme du droit des obligations a été adoptée dans le but de rendre plus lisible et accessible le droit des contrats. […]
Droit
Rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle est un bon moyen de mettre fin à un contrat CDI sans le moindre encombre. Prévu par l’article L -1237-11 du Code du Travail, cette rupture indique un accord en commun entre l’employeur […]
Juridique
Conseiller juridique ou avocat : connaître les différences pour bien choisir
Vous avez des soucis juridiques à régler en matière familiale, immobilier ou professionnelle ? Vous devrez prendre contact avec un professionnel de justice. Plusieurs options se présentent à vous dans ce cas. Il y a notamment […]
Droit
Rupture d’un commun accord CDD
Le contrat de travail est déjà régi par de nombreuses règles. Le CDD ou contrat à durée déterminée aussi a des principes auxquels il obéit. Dans cette rubrique, nous aborderons le thème sur la rupture […]
Divorce
Séparation de corps
Si le divorce est une des recours des couples mariés pour mettre fin à leur vie commune, il se trouve une autre alternative. La séparation de corps est un des recours à la disposition des personnes […]
Juridique
Société holding
Il se trouve plusieurs formes de sociétés que vous avez la possibilité de créer, et une société de holdings est l’une de ces formes. Faisant peu parler d’elle, cette alternative peut présenter des avantages dans […]
Juridique
Test de paternité
Le test de paternité ou test ADN est une analyse génétique qui permet de confirmer la filiation biologique entre un homme et sa progéniture. Le test de paternité résulte souvent de l’ordonnance du juge des […]
Droit
Usurpation d’identité numérique
Avec la révolution d’internet, nous disposons aujourd’hui de nombreux comptes. Que ce soit dans les messageries électroniques ou sur les réseaux sociaux. Ils représentent donc notre identité numérique. Mais, tout comme notre identité sur papier, […]
Divorce
Les motifs et procédures sur les formes de divorces
La société actuelle pense habituellement qu’un divorce est une mauvaise circonstance. Pourtant, la pensée doit se refléter vers l’avantage de liberté après cette finalité. Il annonce de manière officielle la déclaration d’une nouvelle vie pour […]
Divorce
Aliénation parentale
Le SAP ou Syndrome d’Aliénation Parentale touche à peu près 10% des enfants aux parents séparés. Bien que ce trouble ne figure pas dans la liste proposée par le DSM-V, elle peut causer des problèmes […]
Droit
Abus de faiblesse
Devenu une sorte d’arnaque qui touche un grand nombre de gens, l’abus de faiblesse est caractérisé étant un délit. Il est donc puni par la loi, sous peine d’un emprisonnement de 3 mois ainsi qu’une […]
Divorce
Garde partagée
Quand les parents réalisent un divorce à l’amiable, la garde alternée ou garde partagée est généralement la solution qu’ils adoptent pour leurs enfants. Il s’agit ici d’une situation qui n’est pas toujours facile à appréhender. […]
Droit
Réforme droit des contrats
L’évolution dans le temps en termes juridiques des droits des contrats prend surface actuellement. Il régit donc un plan d’action fiable et bien maîtrisé par rapport à la situation actuelle. Il est dans le but […]
Avocat
Comment bien choisir son avocat ?
L’avocat est un professionnel du droit dont vous pouvez avoir besoin dans bien des situations. Pour le choisir, vous devez considérer certains paramètres, lesquels sont essentiels pour maximiser vos chances d’être bien défendu ou de […]
Loi
Les questions légales qu’on se pose sur le CBD
Le CBD est-il réellement légal ? Peut-on le consommer régulièrement ? Et si on part en voyage, comment faire ? Si on achète du CBD, est-ce qu’on ne risque vraiment rien ? Que se passe-t-il si on fait un […]
Droit
Droit à l’image
Le droit à l’image est un droit juridictionnel qui est en rapport avec le respect de la vie privée de toute personne physique, selon l’article 9 du Code civil. L’application du droit à l’image peut être […]