Mois : août 2021

Le CDI est un des contrats de travail qui assure un maximum de protection pour un salarié, mais aussi pour l’employeur. En effet, grâce à celui-ci, il n’est pas possible pour l’un ou l’autre de […]

Pour que les établissements dans lesquels vous pouvez prendre un verre avec vos amis aient la possibilité de vendre de l’alcool, il est nécessaire qu’ils aient une licence. Qu’il s’agisse d’une activité à titre principal […]

En matière de droit français, le dirigeant d’une entreprise est en mesure de prononcer le licenciement à l’encontre de son salarié. Toutefois, il faut qu’il respecte la procédure de licenciement. Lorsque le juge est saisi, […]

Le terme novation évoque beaucoup de choses en droit des obligations. Elle concerne une opération juridique spécifique qui consiste à appliquer une nouvelle obligation et éteindre l’ancienne. Il vaut mieux prendre vérifiés les principaux points […]

Une ordonnance pénale est une décision de justice qui vous concerne et qui va être prise sans vous concerter. Cela va essentiellement porter sur des petits délits comme les contraventions. Ce n’est pas tellement une […]

Afin de régir leurs relations, les actionnaires établissent un contrat de droit privé connu sous le nom de pacte d’actionnaires. Cette convention peut être conclue entre tous ou une partie des actionnaires d’une société. Comme […]

Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes d’ordre financier, elle peut réduire le nombre de salariés avec le plan de départ volontiers. Et ce, sans licenciement, mais les employés victimes de cette situation peuvent néanmoins profiter de […]

Devant beaucoup de situations, le recours gracieux peut s’appliquer. Le refus d’un permis de construire pour une nouvelle maison ou bien le refus d’un versement d’une quelconque aide. Ce sont des éléments qui peuvent être […]

Le droit des obligations est une branche du droit privé. En février 2016, la réforme du droit des obligations a été adoptée dans le but de rendre plus lisible et accessible le droit des contrats. […]

Une rupture conventionnelle est un bon moyen de mettre fin à un contrat CDI sans le moindre encombre. Prévu par l’article L -1237-11 du Code du Travail, cette rupture indique un accord en commun entre l’employeur […]

Le contrat de travail est déjà régi par de nombreuses règles. Le CDD ou contrat à durée déterminée aussi a des principes auxquels il obéit. Dans cette rubrique, nous aborderons le thème sur la rupture […]

Avec la révolution d’internet, nous disposons aujourd’hui de nombreux comptes. Que ce soit dans les messageries électroniques ou sur les réseaux sociaux. Ils représentent donc notre identité numérique. Mais, tout comme notre identité sur papier, […]

Devenu une sorte d’arnaque qui touche un grand nombre de gens, l’abus de faiblesse est caractérisé étant un délit. Il est donc puni par la loi, sous peine d’un emprisonnement de 3 mois ainsi qu’une […]

L’évolution dans le temps en termes juridiques des droits des contrats prend surface actuellement. Il régit donc un plan d’action fiable et bien maîtrisé par rapport à la situation actuelle. Il est dans le but […]

Le droit à l’image est un droit juridictionnel qui est en rapport avec le respect de la vie privée de toute personne physique, selon l’article 9 du Code civil. L’application du droit à l’image peut être […]