Le vol, en tant que délit dont nul n’ignore les tenants et aboutissants, est en réalité plus complexe à interpréter dans le domaine du droit. «Soustraire de manière frauduleuse un bien d’autrui» est là, la définition qui lui est attribuée dans le Code pénal, en l’occurrence dans son article 331-1. Cela dit, l’on en vient toujours à se questionner sur l’appréhension exacte du vol dans la cadre juridique. Est-il, oui ou non, considéré comme un fait juridique ? Nous élucidons la question dans ce billet.
Le Vol en tant que fait juridique : ce qu’il faut savoir
Un fait juridique, en droit, est tout simplement un phénomène ou une circonstance qui peut avoir des conséquences juridiques. Ce phénomène peut, selon le cas, être intentionnel ou non intentionnel. On parlera alors de fait juridique non intentionnel quand il est, par exemple, question d’une mort, d’une naissance, etc.
Pour ce qui est du vol, il s’agit, dans la majorité des cas, d’un acte intentionnel ou délibéré. Étant créé intentionnellement par un tiers, et débouchant irrémédiablement sur des conséquences juridiques, l’on peut donc affirmer, sans ambiguïté, que le vol est un fait juridique.
Dans les faits, l’action du vol, en elle-même, se traduit par une intention coupable de s’accaparer ou de s’approprier le bien appartenant à autrui. Cela en fait un fait juridique intentionnel. Bien sûr, les considérations de vol et ses implications légales dépendent des spécificités de l’acte, selon qu’il s’agisse d’un vol simple ou d’un vol aggravé. Pour mieux approfondir le sujet, nous vous invitons à visiter avocatlicenciement.net, le blog et annuaire des professionnels du droit.
Le vol puni par la loi : quelles sont les sanctions pénales ?
Sur le plan légal, les conséquences du vol imbriquent un ensemble de mesures et de sanctions strictes prévues par les textes de loi. Le voleur, en tant que criminel, peut donc faire face à des peines d’emprisonnement, des amendes substantielles, voire les deux, en fonction de l’ampleur de son acte.
Un vol simple, bien que considéré comme un délit mineur, expose son auteur à une amende de 45000 euros et à trois années de prison. Dans le cas d’un vol aggravé (un vol qui s’accompagne de circonstances aggravantes), il faudra 5 ans de prison et 75000 euros d’amende au minimum. À savoir que les peines encourues évoluent proportionnellement au nombre de circonstances aggravantes qui accompagnent l’infraction.
Aussi, en fonction de l’ampleur des circonstances, le juge est tout à fait en droit d’ajouter des peines supplémentaires à celle de l’amende et de la prison. L’auteur ou les auteurs de l’infraction peuvent, dans certains cas, être interdits de séjour, être interdits de droits civils, civiques ou de droits familiaux.
Enfin, soulignons que dans certaines juridictions, la considération d’un acte comme étant un vol dépend du fait que la victime ait porté une plainte formelle ou non. Les autorités compétentes (polices, ministères publics, etc.) peuvent également, à travers les preuves collectées, affirmer que l’acte est réellement un vol. Ainsi, même en l’absence d’une plainte de la victime, le coupable pourra être poursuivi.
