Gérer un litige en copropriété : faire appel à un avocat

Nombreuses sont les causes de conflits entraînant des litiges en copropriété. Cela peut aller d’une simple dispute verbale, d’une contestation de décision en assemblée générale, du non-respect du règlement de copropriété, jusqu’à des charges impayées. Dans certains cas, il est envisageable de faire appel à un avocat et de faire recours à un tribunal de grande instance. Voici quelques idées pour gérer les litiges en copropriété.

Les différents types de litiges 

Les litiges en copropriété peuvent concerner une ou plusieurs entités. Ici, les acteurs principaux sont le syndic et le syndicat de copropriétaires. Quelques types de litiges pouvant se produire en copropriété :

  • Les troubles et les nuisances sonores émis par les résidents de la copropriété, les voisins de la même maison ou d’une copropriété adjacente
  • Le non-respect de la vie en communauté se caractérisant par des usages abusifs démontrant des caractères dérangeants.
  • Le va-et-vient des usagers non autorisés dans les parties communes de la copropriété.
  • Le non-paiement des charges résultant de l’incapacité d’un copropriétaire.
  • Les travaux d’un prestataire mal exécutés pouvant se retourner contre les commanditaires

La médiation, meilleure solution de gestion d’un litige

Étant la première solution de crise d’un litige, la médiation ne nécessite guère l’intervention d’un avocat. En effet, cette méthode peut résoudre un problème, tout en évitant de dépenser une somme énorme d’argent, de gaspiller du temps précieux et désamplifiera certainement le conflit existant.

Avant toute chose, l’un des rôles que doit endosser le syndic de copropriété est de prendre position en tant que premier médiateur entre les différents résidents, copropriétaires, gardiens, prestataires externes, personnels d’entretien, membres du conseil syndical … parmi lesquels peut émerger un conflit. Ainsi, il est judicieux dans un premier temps de se tourner vers celui-ci, car son intervention permettra de réguler et d’adoucir certains conflits jugés minimes, voire même de les régler, puisqu’il détient la compétence juridique indispensable pour faire respecter le règlement de copropriété.

L’importance de faire appel à un avocat

Le syndicat des copropriétaires devra choisir lui-même l’avocat pour que les intérêts des copropriétaires et non du syndic soient bien défendus. Bien entendu, il faut vérifier s’il s’agit d’un avocat personnel ou d’un avocat embouché à titre professionnel par le syndic, afin de s’assurer que celui-ci gèrera uniquement les questions relevant de la copropriété. Tout avocat a le devoir de se dessaisir d’un dossier dès lors qu’il observe l’éventualité que des intérêts soient en conflit entre les partis représentés.

Cela relève du fait que tous les avocats sans exception sont soumis à une règle de déontologie commune qui les oblige à avoir les mêmes objectifs : l’intérêt du ou des clients. L’existence d’un avocat spécialisé en copropriété est conseillée pour résoudre des conflits entre les copropriétaires, car la législation relative aux copropriétés est à la fois particulière que complexe.