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Les détenteurs de capital sont de plus en plus intéressés par les produits d’investissement alternatifs. En effet, beaucoup pensent que les œuvres d’art, le diamant ou encore le vin sont des placements prometteurs. De nombreuses plateformes en ligne proposent d’ailleurs aux particuliers de passer par leurs services pour investir leur argent dans le vin. C’est toutefois une activité encadrée par l’Autorité des marchés financiers et du Code monétaire et financier. Dans notre guide, découvrez les règles que ces intermédiaires doivent respecter.
La loi sapin pour qu’investir dans le vin soit sûr
Vous l’avez sûrement déjà remarqué, de plus en plus de sites web proposent aux particuliers de placer leur argent dans un produit financier alternatif comme le vin afin de le faire fructifier. Mais comme la toile regorge d’arnaques et d’escroquerie en tout genre, l’État désire agir pour assurer la protection de ses citoyens et de leur capital. C’est pour cette raison que depuis l’année 2017, l’AMF et le Code Monétaire financier ont été désignés afin de gérer et de contrôler cette branche de l’investissement.
La loi Sapin qui est entrée en vigueur en 2016 a ainsi été conçue pour renforcer la législation de l’investissement sur le vin et sur les autres produits financiers atypiques. Tous les opérateurs dans le secteur sont ainsi sous le contrôle de l’AMF. Ainsi, toutes les structures qui proposent aux particuliers un produit comme le vin comme un produit financier où placer son argent pour générer du profit doivent respecter des règles. En effet, ces plateformes en ligne sont dans l’obligation :
- De s’immatriculer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
- De déposer un document d’information auprès de l’AMF.
Le document d’information fournit à l’AMF permettra à cette dernière de s’assurer que les sites intermédiaires pour investir dans le vin disposent des garanties suffisantes et nécessaires pour assurer la réussite du placement. L’AMF va donc vérifier que sur la plateforme un expert indépendant intervient pour conseiller et accompagner efficacement les investisseurs. Mais elle va aussi vérifier que l’établissement dispose d’une assurance pour son activité.
C’est également en consultant ce document que l’AMF va s’assurer que les informations que le site fournit aux clients sont bien claires et précises, surtout celles sur les risques auxquels exposent l’investissement. Ce n’est qu’après l’étude de ce dossier que l’AMF octroie un numéro d’enregistrement à l’entité. Le numéro s’obtient dans un délai de 2 mois. Ce numéro sera affiché dans le document d’information à destination des investisseurs avant que ces derniers ne souscrivent à une offre de placement dans le vin.
Investir dans le vin en passant par un groupement foncier
Lorsqu’un particulier désire placer son argent dans le vin ou un autre produit financier atypique, il fait souvent appel aux services d’un groupement foncier. En effet, des banques privées proposent souvent à leurs clients fortunés ou aisés d’investir leur capital dans des terrains viticoles logés dans des structures qui regroupent divers terrains et forêts. Dans ce cas, seuls les éléments qui sont proposés comme produit d’investissement sont réglementés. En revanche, pour pouvoir proposer ce type de service, la loi exige que la banque dépositaire des fonds et le gestionnaire du groupement soient agréés par l’AMF. Ceci pour éviter que les détenteurs de capital ne tombent dans une arnaque et perdent leur argent.
L’obligation d’informer le client qui désire investir dans le vin
La structure intermédiaire dans un investissement dans le vin est soumise à l’obligation d’informer ses clients. Cette obligation impose à l’intermédiaire de fournir à ses futurs et actuels clients toutes les informations qui concernent leur futur investissement. Les données doivent d’ailleurs être consistantes et détaillées pour permettre aux clients de faire le bon choix. Mais elles devront aussi informer et mettre en garde les clients sur les risques réels de ce type d’investissement.
