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Vous souhaitez créer un site Internet pour votre entreprise ? Pour que vos clients puissent avoir accès à cette plateforme, vous devez utiliser un hébergeur. Mais, afin d’éviter les mauvaises surprises, vous avez besoin d’en savoir plus sur la responsabilité d’un hébergeur Internet selon la loi. Pour en savoir plus sur ce régime de responsabilité, suivez cet article.
Qu’est-ce qu’un hébergeur ?
Bien avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de commencer par en savoir plus sur l’hébergement Internet. Sachez donc qu’un hébergeur, selon la loi dite LCEN, promulguée en juin 2004, est une personne morale ou physique qui permet aux exploitants des sites Internet un espace de stockage des données. Cela afin de permettre l’accès des contenus des plateformes au public. On peut également le classer comme étant un intermédiaire technique. Grâce à ce prestataire de service, il est tout à fait facile aux internautes d’accéder à votre nom de domaine. Le fait d’utiliser un hébergeur web vous offre une occasion d’être visible par tous. Et cela, grâce à Internet.
En savoir plus sur la responsabilité d’un hébergeur web
Au titre du Règlement général à la protection des données ou le RGPD, l’hébergeur est obligé de respecter certains engagements. Et cela en matière :
- De sécurité
- De confidentialité
- De conseil
En effet, ce prestataire a des responsabilités spécifiques en tant que sous-traitant. Dans ce cas, il est obligé d’assurer la sécurité de votre plateforme. Son rôle est également de fournir des conseils à ses clients. Sachez cependant que l’hébergeur que vous avez choisi n’est pas responsable de la surveillance de votre site Internet. Pour ce qui est des infractions pénales comme la contrefaçon, les injures ou encore les diffamations, il est important de préciser que l’hébergeur ne peut être tenu responsable du matériel conservé s’il n’a pas eu connaissance des faits.
Non responsable du traitement
Légalement, l’hébergeur dont vous avez choisi n’est pas responsable du traitement des informations de votre site web. Son rôle est de s’occuper de mettre en place un mode de stockage des données accessibles aux visiteurs. Ces données peuvent s’agir de signaux, de photos ou encore de sons. Ainsi, votre hébergeur n’est pas en mesure d’effectuer des démarches liées à l’exploitation du site web. Sa mission est de rester un simple intermédiaire informatique tout en vous offrant une assistance technique. Sachez que l’hébergeur peut également vous offrir bien d’autres services supplémentaires.
En cas de litige
Votre hébergeur web français peut être responsable si vous avez décidé de publier des informations illicites sur votre site. Si c’est le cas, il est indispensable de supprimer le contenu. L’hébergeur est aussi en mesure de rendre impossible l’accès à ce genre de contenu. Vous, en tant que promoteur, vous êtes également tenu de retirer le contenu dans les 12 à 24 heures. Il est important de ne pas négliger cette obligation surtout si le contenu parle d’incitation à la violence ou de faits non autorisés par les instances judiciaires.
Les services supplémentaires proposés par un hébergeur web
Notez que le rôle d’un hébergeur web est de vous offrir un espace de stockage. Cet outil vous permet également de bénéficier d’un serveur qui correspond parfaitement à votre site. En utilisant un hébergeur, les internautes peuvent accéder facilement à votre site. Mais, outre cela, l’hébergeur est en mesure de vous promettre d’autres services. Sachez donc que ce prestataire de service vous permet de bénéficier d’un certain transfert de domaine, des services de messagerie ou de sauvegarde. C’est aussi un outil qui vous permet de profiter d’un système de gestion de contenu, un certificat SSL et des analyses statistiques.
