Les frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier neuf

Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement immobilier locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’achat d’un logement neuf. Vous le savez sûrement déjà, en plus du prix du logement, votre budget devra inclure d’autres dépenses comme les frais de notaire. Mais que constituent exactement ces frais de notaire ? Découvrez dans notre article quels sont les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.

Les émoluments

Quand vous allez faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf, vous allez devoir vous acquitter de divers frais. Dans la liste de ces frais, il y a la rémunération du notaire également connu sous le nom d’émoluments. Le calcul de ce frais de notaire se fait de manière proportionnelle à la valeur d’acquisition du bien. Il existe toutefois un barème que la loi a appliqué dans le calcul de la rémunération du notaire. Ce barème est en vigueur du 1er janvier 2021 au 29 février 2022. Il est à noter que ce barème est le même pour l’achat d’un logement neuf. De ce fait, quand vous allez faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf :

  • Le taux en vigueur pour le calcul des émoluments du notaire pour une valeur de 0 à 6 500 € est de 3,870 % du prix du bien.
  • Pour un logement dont la valeur est comprise entre 6 501 et 17 000 €, le taux à appliquer est de 1,596 %.
  • Si vous faites l’achat d’un bien immobilier avec un prix de 17 001 à 60 000 €, le taux pour le calcul de la rémunération du notaire est de 1,064 %.
  • Pour un bien immobilier dont le prix est supérieur à 60 000 €, le taux en vigueur est de 0,799 %.

Il est important de souligner que grâce à la réforme de la loi Macron, les notaires ont la possibilité de réduire leur rémunération. C’est le cas pour les biens immobiliers dont le prix dépasse les 100 000 €. Dans cette situation, la réduction est plafonnée à 20 % du prix du logement.

Les droits de mutation

En plus de la rémunération du notaire, vous devez payer d’autres frais de notaire quand vous faites l’achat d’un logement neuf. Effectivement, vous devez payer des droits de mutation. Ce qui est bien quand vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf c’est que les droits de mutation sont réduits. Effectivement, en achetant un bien immobilier neuf, vous ne vous acquitterez que de la taxe publicité foncière et de la taxe à la contribution de sécurité immobilière. La taxe publicité foncière s’élève à 0,715 % du prix du bien sans les taxes. Tandis que la taxe à la contribution de sécurité immobilière représente 0,10 % du prix du logement neuf avec les taxes. La valeur minimale de cette taxe est toutefois fixée à 15 €.

Les débours

Les débours font partie des frais de notaire que vous devez payer lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Les débours sont composés des dépenses que le notaire a avancées pour la réalisation de votre projet. De ce fait, c’est avec ces débours que vous allez vous acquitter des frais pour la constitution de votre dossier, les services des géomètres ou encore pour les dossiers d’urbanisme. Mais il est aussi possible que des études notariales soient nécessaires pour votre projet d’achat immobilier. Et les frais de ces études vont entrer dans la composition des débours. Vous devez vous acquitter de ces frais dans leur totalité à la signature du contrat de vente du bien immobilier et cela même quand vous ne vous acquittez pas de la totalité du prix d’achat du bien.