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Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou personnelles, le déménagement est une étape importante dans la vie d’un individu. Il implique de nombreuses démarches administratives, dont certaines sont obligatoires. Parmi celles-ci, la mise à jour de la carte grise en ligne est souvent négligée, alors qu’elle est essentielle pour être en conformité avec la loi. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les obligations juridiques liées au déménagement et à la mise à jour de votre carte grise.
Les démarches obligatoires lors d’un déménagement
Lorsqu’on change de domicile, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées. Parmi les principales obligations figurent :
- La déclaration du changement d’adresse auprès des organismes tels que la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Sécurité sociale, Pôle emploi, les services fiscaux…
- Le transfert du courrier postal par le biais du service de réexpédition proposé par La Poste.
- La souscription d’un nouveau contrat d’énergie (électricité et gaz) et éventuellement d’eau.
- La mise à jour de la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, qui doit être effectuée dans un délai d’un mois après le déménagement.
Ces démarches sont importantes pour éviter des problèmes administratifs, financiers ou juridiques. Il est donc essentiel de les réaliser dans les temps impartis.
La mise à jour de la carte grise en cas de déménagement
La carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule et permet d’identifier son propriétaire. En cas de déménagement, la loi exige que le titulaire du certificat d’immatriculation procède à la mise à jour de cette carte grise dans un délai d’un mois après le changement d’adresse. En effet, une adresse erronée sur la carte grise peut entraîner :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 135 € en cas de contrôle routier.
- Des complications en cas d’accident ou de litige avec un tiers (assurances, responsabilité…).
- L’impossibilité de recevoir certains courriers liés à votre véhicule (contrôle technique, amendes…).
Pour effectuer cette démarche, il n’est plus possible de se rendre en préfecture depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009. La mise à jour doit désormais être réalisée en ligne.
Comment mettre à jour sa carte grise en ligne ?
Depuis 2017, les démarches liées à la carte grise peuvent être effectuées sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via des plateformes agréées par le ministère de l’Intérieur. Voici la procédure à suivre pour mettre à jour votre carte grise en ligne :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS ou d’une plateforme agréée si vous n’en avez pas déjà un.
- Connectez-vous et sélectionnez la démarche liée au changement d’adresse.
- Renseignez les informations demandées, telles que le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation du véhicule, et votre nouvelle adresse.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires, comme un justificatif de domicile et une copie numérique de la carte grise.
- Validez votre demande, puis patientez quelques jours pour recevoir un courriel de confirmation avec un accusé d’enregistrement.
Vous pouvez également suivre l’avancement de votre dossier en ligne. Une fois la démarche terminée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation par courrier sous pli sécurisé. Notez que cette procédure est gratuite si vous ne changez pas de département. En revanche, si vous déménagez dans un autre département, des frais seront à régler pour obtenir une nouvelle carte grise avec le nouveau numéro d’immatriculation correspondant à votre nouvelle résidence.
En résumé
Le déménagement implique de nombreuses démarches administratives obligatoires, dont la mise à jour de la carte grise en cas de changement d’adresse. Depuis quelques années, cette procédure doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou via des plateformes agréées. Ne négligez pas cette démarche pour éviter des problèmes juridiques et rester en conformité avec la loi.
