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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Avocat

Les critères pour choisir son avocat

avril 30, 2023 Olivier Forin
La sélection d’un avocat qui est réalisé dans l’urgence est une décision importante à laquelle il faut étudier en considérant différents critères. Il est judicieux de connaître les spécialisations dont un avocat dispose ainsi que […]
Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la domotique

avril 30, 2023 Jasmine Rodriguez
La facture électronique est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment dans le secteur de la domotique. Cette pratique présente plusieurs avantages juridiques qu’il est important de connaître pour optimiser sa gestion et […]
Juridique

Les crédits pour les projets de véhicules à hydrogène et leur réglementation

avril 29, 2023 Jasmine Rodriguez
Face aux défis environnementaux et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’hydrogène apparaît comme une solution prometteuse pour le secteur des transports. Les projets de véhicules à hydrogène […]
Juridique

Le casier judiciaire et les procédures d’inscription universitaire : quelles conséquences pour l’étudiant ?

avril 28, 2023 Jasmine Rodriguez
Il arrive que certains étudiants ayant un casier judiciaire se voient confrontés à des difficultés lors de leur inscription à l’université, du fait de la prise en compte de leur passé pénal. Quelles sont les […]
Avocat

Pourquoi choisir un avocat inscrit au Barreau de votre département est crucial pour la réussite de votre affaire

avril 27, 2023 Jasmine Rodriguez
Les avantages d’un avocat inscrit au Barreau de votre département Lorsque vous faites appel à un avocat, il est important de choisir un professionnel inscrit au Barreau du département dans lequel vous résidez. En effet, […]
Juridique

Licenciement abusif pour incompatibilité d’humeur avec un supérieur hiérarchique : que faut-il savoir ?

avril 27, 2023 Jasmine Rodriguez
En milieu professionnel, il arrive parfois que les relations entre collègues ou avec la hiérarchie soient difficiles. Dans certains cas, ces problèmes relationnels peuvent mener à un licenciement. Mais qu’en est-il lorsque ce licenciement intervient […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un crédit-bail ?

avril 26, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction au crédit-bail et à ses aspects fiscaux Le crédit-bail est une méthode de financement permettant aux entreprises d’acquérir des biens d’équipement en échange de loyers périodiques. Dans ce type de financement, le bailleur (généralement […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit de la publicité

avril 26, 2023 Jasmine Rodriguez
La publicité est un domaine où la créativité et l’innovation sont au cœur des stratégies pour attirer l’attention des consommateurs. Pourtant, cette créativité doit se conformer aux règles strictes de la propriété intellectuelle afin de […]
Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de précarité professionnelle ?

avril 25, 2023 Jasmine Rodriguez
La mise en fourrière de véhicules est une situation redoutée par bon nombre d’automobilistes. Pourtant, certaines personnes en situation de précarité professionnelle peuvent se retrouver particulièrement vulnérables face à cette éventualité. Comment réagir et quels […]
Juridique

Les règles de protection contre les risques de surcharge de travail en portage salarial

avril 25, 2023 Jasmine Rodriguez
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises pour gérer leurs projets. Cependant, il peut également être source de surcharge de travail. Pour prévenir ces […]
Juridique

Litige assurance auto : la contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans assurance responsabilité civile valide

avril 24, 2023 Jasmine Rodriguez
La souscription à une assurance auto responsabilité civile est obligatoire pour tous les conducteurs. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les assurés et leur compagnie d’assurance. L’un des litiges les plus fréquents […]
Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des zones protégées

avril 22, 2023 Jasmine Rodriguez
Face à l’urgence climatique, les politiques de gestion des zones protégées intègrent désormais le bilan carbone dans leurs stratégies. Comment est-il pris en compte et quelles sont les actions mises en œuvre pour réduire l’empreinte […]
Juridique

Les conséquences de la non-utilisation des feux de brouillard sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Jasmine Rodriguez
La sécurité routière est un enjeu de taille et la législation ne cesse d’évoluer pour protéger les usagers. Parmi les règles essentielles, l’utilisation des feux de brouillard en cas de conditions météorologiques difficiles est primordiale. […]
Avocat

Comment un avocat peut-il vous aider si vous êtes victime d’une agression ?

avril 21, 2023 Olivier Forin
Les agressions peuvent être traumatisantes et causer beaucoup de stress et de préjudices aux victimes. Dans ces situations, il est important de connaître vos droits légaux et d’obtenir une assistance juridique professionnelle. Découvrez ici comment […]
Juridique

Vélo électrique : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux de stop ?

avril 20, 2023 Jasmine Rodriguez
Le vélo électrique est de plus en plus prisé par les citadins pour se déplacer rapidement et sans effort. Pour assurer la sécurité des cyclistes, il est essentiel que leurs feux de stop soient bien […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la cession d’actions ou de parts sociales

avril 19, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux règles fiscales lors de la cession d’actions ou de parts sociales La cession d’actions ou de parts sociales est une opération courante dans la vie des entreprises. Qu’il s’agisse de vendre ses parts […]
Divorce

Divorcer rapidement : comment accélérer le processus et éviter les complications?

avril 19, 2023 Jasmine Rodriguez
Comprendre les différentes procédures de divorce Avant de vous lancer dans un divorce rapide, il est essentiel de comprendre les différentes procédures de divorce existantes. En effet, selon la situation et les accords entre les […]
Juridique

La responsabilité juridique des organismes d’accompagnement à la reconversion professionnelle dans la réalisation des bilans de compétences

avril 19, 2023 Jasmine Rodriguez
Le bilan de compétences est un outil précieux pour accompagner les personnes en transition professionnelle. Toutefois, la responsabilité juridique des organismes d’accompagnement à la reconversion professionnelle dans la réalisation de ces bilans soulève de nombreuses […]
Juridique

Les obligations juridiques pour les déménagements et la mise à jour de la carte grise en ligne

avril 18, 2023 Jasmine Rodriguez
Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou personnelles, le déménagement est une étape importante dans la vie d’un individu. Il implique de nombreuses démarches administratives, dont certaines sont obligatoires. Parmi celles-ci, la mise […]
Juridique

Les obligations en matière de gestion des risques de modèle dans le trading

avril 17, 2023 Jasmine Rodriguez
Le trading, qu’il soit algorithmique ou traditionnel, repose sur l’utilisation de modèles pour anticiper les évolutions des marchés financiers et prendre des décisions d’investissement. Mais ces modèles ne sont pas infaillibles et peuvent présenter des […]
Juridique

L’extrait KBIS et le démarrage d’une activité professionnelle : les clés pour réussir

avril 15, 2023 Jasmine Rodriguez
Le démarrage d’une activité professionnelle est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. L’obtention de l’extrait KBIS, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, est alors indispensable. Découvrez tout ce qu’il faut savoir […]
Divorce

Quels sont les motifs légaux pour divorcer ?

avril 15, 2023 Olivier Forin
Le divorce est une opération délicate, et c’est devenu la principale source de litige en France. Un couple peut décider de divorcer pour diverses raisons. Mais pour cela, il est essentiel d’avoir des raisons valables. […]
Juridique

Les enjeux juridiques de la fiscalité transfrontalière et de l’optimisation fiscale

avril 14, 2023 Jasmine Rodriguez
La mondialisation et la mobilité croissante des entreprises et des capitaux ont considérablement complexifié le paysage fiscal international. Face à ces défis, les enjeux juridiques de la fiscalité transfrontalière et de l’optimisation fiscale sont plus […]
Avocat

Les questions incontournables à poser lors de votre première consultation avec un avocat

avril 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Pourquoi préparer votre première consultation avec un avocat ? Votre première rencontre avec un avocat Lausanne est une étape cruciale pour évaluer la pertinence de votre affaire, comprendre vos droits et obligations et déterminer la […]
Avocat

Honoraires fixes ou honoraires horaires : quel avocat choisir pour votre défense ?

avril 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux différents types d’honoraires Le choix d’un avocat pour assurer votre défense dans une affaire juridique est une décision importante. Parmi les critères de sélection, les honoraires de l’avocat sont un élément crucial à […]
Juridique

Escort et travail indépendant : les obligations fiscales et sociales

avril 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Le métier d’escort est souvent méconnu et entouré de nombreux préjugés. Pourtant, il s’agit d’une activité professionnelle à part entière, soumise à des obligations fiscales et sociales spécifiques. Dans cet article, nous aborderons ces différentes […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une entreprise individuelle

avril 12, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux règles fiscales pour les entreprises individuelles Lors de la création d’une entreprise individuelle, il est important de se familiariser avec les différentes règles fiscales applicables. Ces règles concernent principalement les impôts sur le […]
Juridique

Licenciement et protection des travailleurs temporaires : les garanties légales

avril 12, 2023 Jasmine Rodriguez
Le licenciement des travailleurs temporaires est un sujet délicat, car ces derniers sont souvent considérés comme étant en situation de précarité. Cependant, la législation en vigueur prévoit des garanties pour protéger ces travailleurs et limiter […]
Juridique

Les enjeux juridiques de la formation et de l’information des employés des sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Jasmine Rodriguez
Le monde du recouvrement est un secteur en perpétuelle évolution, tant sur le plan législatif que technologique. Les entreprises de recouvrement doivent ainsi veiller à la formation et à l’information de leurs employés afin de […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un investissement immobilier locatif ?

avril 5, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux aspects fiscaux de l’investissement immobilier locatif L’investissement immobilier locatif est une excellente opportunité pour diversifier son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de bien comprendre et gérer les aspects […]
Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la sexualité à base de CBD

avril 5, 2023 Jasmine Rodriguez
Le marché des produits pour la sexualité à base de CBD connaît une croissance rapide. Dans ce contexte, il est essentiel d’examiner les protections juridiques dont bénéficient les consommateurs en matière de qualité, de sécurité […]

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