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Nombre de raisons peuvent être la source de la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Cela peut venir du côté de l’employeur ou bien de l’employé. Le licenciement économique figure parmi les motifs qui ne dépendent pas du salarié, mais de l’employeur. Il y a donc une procédure à suivre pour réaliser ce genre de licenciement.
Les origines du licenciement économique
Le licenciement pour motif économique est effectué en raison d’un changement dans la situation économique de l’entreprise. Il peut y avoir deux origines à ces motifs évoqués par l’employeur. Dans un premier temps, il y a la suppression ou la modification du poste occupé par le salarié. Mais il peut également s’agir d’une modification d’un élément important dans le contrat que le salarié n’est pas en mesure d’accepter.
Pour ce qui est des raisons économiques, l’employeur peut aussi évoquer plusieurs facteurs comme :
- Des difficultés économiques au sein de l’entreprise,
- Des mutations technologiques,
- Une nécessité de garder la compétitivité de la société,
- Une interruption ou une cessation totale de l’activité de l’entreprise.
La difficulté économique est généralement la raison la plus courante pour effectuer un licenciement économique. Ici, le chiffre d’affaires ou les commandes sont en baisse. Ce qui peut entraîner une dégradation de la trésorerie et la suppression de certains postes.
Types de licenciement économique
En fonction de la situation expliquée par l’employeur, le licenciement économique peut être classé en deux catégories. Il y a en l’occurrence le licenciement individuel et le licenciement collectif. C’est en fonction de la taille de l’entreprise et du type de licenciement réalisé que les démarches à suivre peuvent fluctuer.
Avant d’effectuer réellement le licenciement économique, l’employeur peut d’abord trouver des moyens de contourner la situation. Cela permet d’avoir la chance d’éviter le licenciement de certains salariés. Pour ce faire, l’employeur doit offrir des formations permettant de les adapter par rapport à la situation. Il doit également consulter le CSE ou comité social et économique de l’entreprise pour déterminer les raisons exactes du licenciement. Et dans le cas où le licenciement pour motif économique serait inévitable, il doit appliquer la procédure définie par le Code du travail.
Indemnisation du salarié par rapport à son licenciement
Pour ce qui est de l’indemnisation du salarié qui doit être licencié, il peut y avoir plusieurs catégories. Le plus important est surtout de comprendre qu’il doit toujours y avoir une prime de licenciement économique parce que le salarié est contraint d’accepter la situation. En dehors de cela, le licencié doit aussi recevoir une indemnité de licenciement économique légale, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés, etc.
Il est important de noter que le licenciement économique et le chômage peuvent parfois se manifester ensemble. Ce qui implique qu’il n’est pas toujours évident de comprendre le calcul de l’indemnité de licenciement économique. Et même s’il s’agit de la perte d’un travail, le licenciement économique peut présenter plusieurs avantages. Quoi qu’il en soit, force est de rappeler que le salarié peut parfaitement vérifier toutes les raisons de son licenciement afin de mieux calculer la somme de son indemnisation.
