Motif refus garde alternée

Selon le Code civil, dans l’article 373-2-9, la fixation de la résidence d’un enfant peut s’alterner au domicile de chaque parent. De toute façon, ce concept juridique ne stipule pas la durée de son passage auprès de l’un d’eux. Il revient au juge de décider l’octroi ou le refus d’une garde alternée.

L’incapacité de garantir la stabilité d’un enfant

S’il existe une autre méthode de garde, permettant de garantir la stabilité de l’enfant, le juge en privilégiera. En effet, le tribunal prête une attention particulière sur l’équilibre d’un enfant afin de pouvoir maintenir sa personnalité. Par exemple, cela peut requérir des déplacements raisonnables, tout en réduisant la fréquence. Par ailleurs, une telle situation nécessite davantage une entente pacifique entre ses parents ainsi que la considération de sa situation psychologique. L’un des points essentiels à prendre en compte constitue ses fragilités. En dépit de la jeunesse d’un enfant de moins de trois ans, il est impossible de les garder en mode alterné. Toutefois, les juges tiennent compte des recommandations des pédopsychiatres.

Les conflits parentaux

Les conflits parentaux sont souvent le principal obstacle de l’octroi d’une garde alternée. C’est parce que les parents ne sont pas en mesure de mettre en place des dialogues respectueux ou une harmonie au quotidien. Il s’agit de l’un des motifs les plus fréquents que les juges connaissent comme motif de refus. Malgré tout, selon la réalité, les impacts des conflits et les insultes entre les parents au niveau des enfants sont considérables. Cela se traduit par l’incapacité de l’un des parents à l’entretien d’une bonne intelligence envers l’autre pour le bien de l’enfant. Par conséquent, le juge est plus susceptible de refuser la demande d’une garde alternée.

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La distance importante entre les parents et la scolarisation

Lorsque la distance entre les résidences de deux parents est trop importante, cela peut nuire à la demande de la garde alternée. Parfois, il existe des moyens pour résoudre ce problème. On peut, par exemple, acquérir une maison secondaire près de la résidence de l’autre parent. Cependant, un autre point critique constitue la scolarisation de l’enfant. La résidence de chaque parent doit permettre à l’enfant de joindre facilement son école, sans subir des contraintes importantes. Il sera impossible d’obtenir la garde alternée de l’enfant si la distance entre les domiciles requiert la scolarisation dans deux écoles différentes. Une distance importante peut également requérir le réveil de l’enfant à quatre heures du matin.

L’absence fréquente d’un parent

Le juge sera plus susceptible de refuser une garde alternée lorsque l’un des parents est trop engagé dans sa profession. En effet, la vie professionnelle des parents doit s’adapter à la garde de l’enfant. Dans cette optique, l’un d’eux peut se privilégier pour l’obtention de la garde par rapport à l’autre. Le juge est susceptible d’accorder la garde alternée pour le parent qui a plus de volonté à assumer complètement sa responsabilité. Cela peut se faire par l’adaptation de son calendrier professionnel à la garde de l’enfant. On peut également opter pour son organisation, tout au long de ses absences. Cependant, on doit recourir à l’aide d’un avocat familial.