Actuellement, la discrimination physique est reconnue par la loi française. Si vous êtes donc victime de discrimination sur l’apparence physique, vous pouvez tout à fait demander à la justice de condamner l’auteur. Ce dernier peut […]
Lors du décès de l’un des parents, de la séparation ou du divorce, un conflit risque de se manifester dans une famille. Cela peut même toucher les grands-parents et ils peuvent se terminer par se […]
Pour accéder à des postes de magistrat, vous devez passer des concours. En France, chaque année, l’ENM ou l’Ecole Nationale de la Magistrature organise 3 concours. Un grand nombre de personnes essaient de tenter leur chance […]
Que l’on appelle également cyberharcèlement, les harcèlements Internet se manifestent souvent sur les réseaux sociaux et les e-mails. Il est à préciser qu’il s’agit d’un délit, pouvant entraîner des sanctions. La solution la plus simple […]
Le calcul des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en France est une affaire complexe. Dans certains cas, elle peut même doubler les coûts d’achat d’une maison, car les frais de notaire […]
Avant son décès, une personne a la possibilité de faire rédiger un testament afin de léguer ses biens à un ou des héritiers ou encore à un tiers. Ce n’est donc pas une donation, mais […]
Les États-Unis disposent d’un grand nombre de visas pour les étrangers qui souhaitent visiter le pays. Il existe plus de 50 types de visas, je vais donc vous parler ici des scénarios les plus courants […]
Selon le Code civil, dans l’article 373-2-9, la fixation de la résidence d’un enfant peut s’alterner au domicile de chaque parent. De toute façon, ce concept juridique ne stipule pas la durée de son passage […]
Le notaire est un agent de l’Etat qui participe à l’élaboration de nombreux documents d’ordre administratif. Au travers de ses fonctions, il a l’aval nécessaire pour faire légaliser des documents, pour initier, conduire et conclure […]
Lors d’un divorce, l’un des époux peut avoir l’obligation au versement d’une prestation compensatoire à l’autre. Elle, ainsi que son montant, constituent souvent la cause des conflits des époux, lors d’un divorce. De toute manière, […]
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