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En France, le non-respect du Code de la route peut engendrer des conséquences graves, notamment : la rétention, la suspension ou l’annulation du permis. Il existe des infractions qui justifient la suspension ou le retrait du permis. Que faut-il savoir à ce propos ? Comment procéder pour récupérer le permis de conduire ?
La rétention du permis de conduire : quels sont les points essentiels à connaître sur ce sujet
- Une opération effectuée par les forces de l’ordre
À la suite d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire. Ils agissent ainsi à titre de mesure de sûreté. Parmi les motifs fréquents, il y a la conduite en excès de vitesse ou en cas d’accident (le permis de l’auteur de l’accident peut être retiré).
- Une interdiction de conduite imposée par les forces de l’ordre
En principe, si les forces de l’ordre confisquent un permis, la rétention du permis peut durer entre 72 à 120 heures. La confiscation du permis s’applique lorsque le conducteur est suspecté d’avoir pris des stupéfiants ou s’il a conduit en état d’ivresse.
S’il s’avère que les suspicions des autorités sont fondées, le permis du conducteur sera suspendu sur une longue période.
La suspension du permis de conduire : les points importants à découvrir à ce propos
- Les suspensions pour des raisons administratives et judiciaires
La suspension administrative est prononcée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit pour sanctionner une infraction au code de la route.
Le juge peut également appliquer une suspension du permis. Dans ce cas, le conducteur est confronté à une suspension judiciaire. Cette sanction est due à une infraction au Code de la route ou à une infraction pénale (conduite en excès de vitesse).
- Les principales causes à l’origine d’une suspension de permis
De nombreux motifs peuvent justifier une suspension de permis, à savoir :
- Conduire tout en discutant au téléphone ;
- Avoir un comportement dangereux, comme le fait de réaliser un dépassement dangereux, rouler en sens interdit ;
- Ne pas respecter la limitation de vitesse ;
- Refuser de se soumettre à un dépistage de drogue ou d’alcoolémie, etc.
- Le permis de conduire : la durée réglementaire
Qu’il s’agisse d’une sanction administrative ou judiciaire, le retrait du permis peut durer entre 6 mois à 5 ans. En ce qui concerne une sanction administrative, elle peut aller de 6 mois à 1 an. Elle est issue d’une décision médicale ou à la suite d’une procédure spécifique de retrait de permis à cause de la conduite en état d’ébriété.
La suspension judiciaire peut aller de 3 à 5 ans. Elle peut être doublée si le conducteur fait une récidive.
L’annulation et l’annulation du permis de conduire
- Une décision définitive
Après la visite médicale d’un candidat, pour des raisons de santé, un préfet peut appliquer une annulation du permis. Cette décision peut également être prise après des infractions au Code de la route.
Si un conducteur est frappé par une annulation de permis, il n’aura pas le droit de conduire le véhicule appartenant à la classe concernée. Pour avoir le droit de conduire, le conducteur devra attendre l’échéance de la période d’annulation déterminée par le juge et devra repasser son permis de conduire. En attendant, le conducteur pourra conduire un véhicule motorisé, comme un scooter, à moins que la décision de justice énonce le contraire.
- Les principales infractions engendrant l’annulation
En principe, le juge prononce une annulation de permis de conduire quand le conducteur a commis une grave infraction du Code de la route. Cette peine est aussi prononcée en cas de récidive ou si le conducteur refuse de se soumettre aux vérifications des autorités compétentes.
Si le conducteur est condamné à une peine pouvant atteindre 10 ans d’emprisonnement, le tribunal va aussi prononcer une annulation du permis. S’il est l’auteur d’un accident a été à l’origine d’un homicide involontaire ou s’il a porté atteinte à un autre usager de la route ayant engendré une incapacité de travail de plus de 3 mois, son permis va être annulé. S’il récidive, le juge peut lui interdire définitivement de conduire.
