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Avant d’entreprendre un quelconque projet immobilier, il est impératif d’obtenir l’aval de la mairie dont relève le bien. L’obtention de l’autorisation issue de la mairie est indispensable. En effet, si le projet de construction n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, l’entrepreneur devra y renoncer. Dans le cadre de l’exécution d’un projet immobilier, il est nécessaire de se faire assister par un avocat en droit d’urbanisme.
Quels sont les avantages issus de la collaboration avec cet auxiliaire de justice ?
Afin d’aménager au mieux l’espace disponible, les collectivités publiques sont libres d’imposer les mesures nécessaires. Les règlements imposés sont déterminés en fonction des objectifs fixés par chaque collectivité. Avant d’entamer une construction, il est impératif de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des sols). Ces documents sont accessibles au grand public.
Avant de se lancer dans la construction d’un bien immobilier, l’obtention d’un permis est incontournable. Pour optimiser ses chances d’obtenir un permis, l’entrepreneur devrait solliciter un avocat en droit d’urbanisme. Étant donné que cet expert juridique maîtrise les rouages du domaine de l’urbanisation, il est en mesure de constituer un dossier complet et viable. Il va réduire les risques de refus d’autorisation. La collaboration avec cet auxiliaire de justice limitera au maximum les risques de contentieux auprès des juridictions administratives.
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit d’urbanisme ?
Le PLU diffère d’une commune à une autre. C’est pourquoi, il faut bien se renseigner avant de commencer un projet de construction. Malheureusement, le PLU contient certaines des règles et des lois qui ne sont pas forcément comprises par une personne lambda. Pour que le projet soit bien conforme aux règles en vigueur, il est judicieux de recourir à un avocat spécialisé en urbanisme. Il est possible de recourir cet auxiliaire de justice dès la demande de permis. Cet expert juridique peut soutenir le demandeur de permis :
- à élaborer les documents importants à présenter auprès de la commune ;
- à respecter les démarches essentielles pour l’obtention du permis ;
- à effectuer une analyse préalable pour assurer la viabilité du dossier, etc.
Cet expert juridique peut également intervenir si le permis de construire est attaqué. L’avocat toulouse droit public peut apporter son recours en cas :
- de refus d’autorisation ;
- de contestation par un voisin, etc.
L’avocat spécialisé en urbanisme dispose de nombreuses compétences. C’est une personne apte :
- à défendre les projets de ses clients ;
- à conseiller ses clients dans le choix et la réalisation des procédures ;
- à prévenir les troubles de voisinage ;
- à prendre les mesures appropriées lors d’une annulation de permis de construire, de démolir, de lotir, etc.
- à entreprendre les démarches d’urgence pour défendre le droit de ses clients, etc.
Qui peut faire appel à un avocat en droit d’urbanisme ?
Que ce soit pour demander un conseil pour une construction ou pour solliciter une assistance en cas de contentieux, l’aide d’un avocat s’avère précieuse. Cet auxiliaire de justice offre son recours aux personnes physiques et morales. Il peut proposer son assistance :
- aux particuliers ;
- aux aménageurs ;
- aux constructeurs ;
- aux organismes publics, parapublics ;
- aux entreprises.