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Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise. Il sert à prouver la légalité et la régularité de son activité, ainsi qu’à fournir des informations essentielles sur cette dernière. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, leur signification et leur importance pour les entrepreneurs et leurs partenaires.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Tout d’abord, un extrait Kbis doit comporter des informations générales concernant l’entreprise, telles que :
- Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée, qui peut être différent de son nom commercial. Pour les sociétés, il s’agit généralement de la dénomination sociale suivie de la forme juridique (SAS, SARL, SA, etc.).
- Sigle : si l’entreprise dispose d’un sigle ou d’une marque déposée, celle-ci doit également apparaître sur l’extrait Kbis.
- Numéro SIREN : le numéro SIREN est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et constitue son identifiant unique au niveau national. Il est composé de 9 chiffres.
- Code APE : le code APE (Activité principale exercée) permet de classer l’entreprise selon la nomenclature des activités économiques. Il est attribué par l’INSEE et se compose de 4 chiffres suivis d’une lettre.
- Adresse du siège social : il s’agit de l’adresse légale de l’entreprise, qui peut être différente de ses établissements secondaires ou de ses lieux d’exercice.
- Date d’immatriculation : cette date correspond au jour où l’entreprise a été inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
2. Les informations relatives aux organes de direction, d’administration et de contrôle
L’extrait Kbis doit également mentionner les membres des organes de direction, d’administration et de contrôle, tels que :
- Gérant, président, directeur général : selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir d’un gérant (pour une SARL par exemple), d’un président (pour une SAS ou une SA) ou encore d’un directeur général. Le nom, le prénom et l’adresse personnelle du dirigeant doivent figurer sur le Kbis.
- Membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance : pour certaines formes juridiques comme la SA ou la SAS, il est nécessaire d’avoir un conseil d’administration ou un conseil de surveillance composé de plusieurs membres. Leurs noms et prénoms doivent également être mentionnés sur l’extrait Kbis.
- Commissaires aux comptes : certaines entreprises ont l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour vérifier et certifier leurs comptes annuels. Leurs identités doivent être mentionnées sur le Kbis.
3. Les informations relatives au capital social
L’extrait Kbis doit indiquer le montant du capital social de l’entreprise, ainsi que la répartition entre les différents types d’actions ou de parts sociales (nominatives, au porteur, ordinaires, privilégiées, etc.). Cette information est particulièrement importante pour les partenaires financiers qui souhaitent investir dans l’entreprise ou accorder des crédits.
4. Les mentions relatives aux procédures collectives et aux interdictions
Si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde), celle-ci doit être mentionnée sur l’extrait Kbis. De même, si le dirigeant de l’entreprise est frappé d’une interdiction de gérer, cette information doit figurer sur le document.
5. Les éventuelles radiations et autres informations particulières
Enfin, si l’entreprise a été radiée du RCS, cette information doit apparaître sur l’extrait Kbis, avec la date de radiation et la raison (cessation d’activité, liquidation amiable, etc.). D’autres informations particulières peuvent également être mentionnées sur le Kbis, comme la présence d’un établissement secondaire, la nomination d’un administrateur provisoire ou encore l’existence d’une procédure de sauvegarde financière accélérée.
Il est essentiel pour les entrepreneurs de bien connaître les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis et de veiller à ce que ces dernières soient à jour. En effet, le Kbis constitue un document clé pour prouver la légalité et la régularité de l’activité de l’entreprise, mais aussi pour nouer des relations commerciales ou contractuelles avec des partenaires (fournisseurs, clients, investisseurs, etc.). En outre, certaines démarches administratives nécessitent la présentation d’un extrait Kbis récent (moins de 3 mois), comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore la conclusion d’un contrat de bail commercial.
Les entrepreneurs peuvent obtenir leur extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend leur entreprise, ou en faisant une demande en ligne sur le site officiel Infogreffe. Il est également possible de souscrire à un abonnement pour recevoir régulièrement son extrait Kbis par courrier ou par voie électronique.
