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Dans l’imaginaire collectif, un huissier de justice (ou commissaire de justice) est généralement associé à un porteur de mauvaises nouvelles. Il s’agit toutefois d’une vision réductrice de ce métier. Il existe en effet plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à avoir recours à ses services.
Un huissier de justice peut vous aider à expulser un locataire
Un propriétaire peut expulser un locataire dans les cas suivants : trouble la quiétude du voisinage, loyer impayé ou sous-location. L’expulsion du locataire doit être prononcée par un juge du tribunal judiciaire. L’assignation en justice est remise en main propre par le commissaire de justice. À l’issue du procès, le juge émet un acte judiciaire appelé un commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose de deux mois pour effectuer cette décision. Si le locataire ne s’en va toujours pas au bout de ce délai, l’huissier peut alors faire appel à la force publique pour une expulsion. Comme vous pouvez le voir si vous cliquez ici, les huissiers de justice sont présents sur toute l’étendue du territoire national.
L’huissier de justice peut faire partir quelqu’un qui refuse de quitter votre propriété
Pour déloger les squatteurs, rien de mieux que l’aide d’un huissier de justice. Depuis février 2022, un propriétaire victime d’occupation illégale peut en effet saisir un huissier afin que celui-ci l’aide à récupérer son bien immobilier. L’officier de justice commence par analyser les faits puis dresse un constat des lieux. Une fois que l’occupation illégale est constatée, il accompagne le propriétaire légitime pour le dépôt de plainte. Il écrit également à l’autorité préfectorale, dont la décision est rendue dans les 48 heures. Si elle est favorable, les squatteurs ont 24 heures pour évacuer les lieux, sinon l’huissier pourra procéder à une évacuation forcée.
Il peut vous aider à recouvrer le loyer qui vous est dû
Lorsqu’un locataire intègre un logement, il signe un contrat de bail qui le lie à son bailleur. Ce contrat stipule que le locataire doit verser un loyer à son bailleur. Si le versement fait défaut, le bailleur a la possibilité de forcer le locataire à payer. Cela se fait par le biais d’un huissier qui notifie un commandement de payer au locataire. Celui-ci possède deux mois pour exécuter cette décision. Le commandement de payer est un acte juridique qui dresse le bilan de la dette totale du locataire. Il est toujours remis en main propre par un huissier.
Si au bout des deux mois, le locataire ne s’exécute pas, alors l’affaire passe devant le tribunal judiciaire. L’assignation devant le tribunal se fait à nouveau par un commissaire de justice. À l’issue du procès, le locataire peut être sommé de quitter les lieux. Dans ce cas, il doit toujours rembourser le bailleur. Pour cela, le juge du tribunal judiciaire émet un acte exécutoire qui peut être appliqué par un huissier. Celui-ci peut procéder à des saisies pour que vous puissiez retrouver le montant du loyer dû.
Les services d’un huissier de justice en cas d’instance de divorce
Lors d’un divorce, on fait généralement appel à un avocat, mais l’huissier de justice peut également être très utile. Il peut vous servir à constater la faute de votre conjoint. En cas d’adultère ou de violences conjugales par exemple, contacter un huissier de justice est un bon réflexe. Étant un officier de justice, il est tenu au secret professionnel et doit respecter l’intimité des parties. Les constats de l’huissier sont des preuves solides qui peuvent faire pencher la balance en votre faveur.
Le rôle de l’huissier dans un divorce ne s’arrête pas là. Après la décision de divorce, l’huissier est aussi utile pour veiller à la bonne application des mesures du tribunal. Il peut ainsi vérifier si l’une des parties a enfreint les règles concernant la pension ou les droits de visite. En cas de non-respect des termes du divorce comme dans le cas d’une pension, l’huissier peut être sollicité pour un recouvrement.
Il peut fournir des services d’exécution si vous avez une ordonnance du tribunal
Le commissaire de justice procède aux saisies (valeurs mobilières) et autres procédures d’exécution forcée. Dans le cas particulier du recouvrement de dettes, c’est l’huissier de justice qui se présente au domicile du débiteur afin d’identifier les biens qu’il estime pouvoir être liquidés plus rapidement (c’est-à-dire ceux qu’il estime pouvoir vendre plus tôt et plus facilement), jusqu’à ce que le remboursement du crédit soit satisfait. Dans cette opération, l’officier de justice peut également être accompagné du créancier. Il n’y a pas de communication qui précède l’arrivée de l’huissier : la saisie a lieu directement, sans notification d’acte spécifique.
