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Un maître d’ouvrage doit recourir à un entrepreneur pour la réalisation des travaux, que ce soit une construction ou une rénovation. Parfois, l’entrepreneur abandonne le chantier pour une raison quelconque. Cela peut même dépasser le délai de livraison et il n’apparaît plus. Cependant, cela peut se traduire par le recours au contentieux.
Mise en demeure pour la reprise des travaux
Il s’agit de la première étape à réaliser, car c’est une formalité incontournable. En effet, cela consiste à la mise en demeure de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage. Elle doit se faire par le biais d’une lettre recommandée, munie d’un accusé de réception. Elle a pour objectif de rappeler la reprise des travaux, tout en fixant un nouveau délai. En principe, lorsque l’entrepreneur reçoit la mise en demeure, il doit compter huit jours pour la reprise. Il est à préciser que la lettre doit stipuler :
- Le rappel de la date de livraison
- La mise en œuvre des éventuelles pénalités de retard
- La suspension des paiements jusqu’à ce que les travaux reprennent
- Le droit de résolution du contrat à la suite de la satisfaction des obligations
- Les risques de l’entrepreneur pourraient encourir s’il n’arrive pas à respecter le contrat
Recours à un huissier de justice
Si l’entrepreneur ne se manifeste pas après le délai prévu pour la reprise des travaux, il faudra contacter un huissier de justice. En général, il a le devoir de répondre ou de fournir des explications valables. Sinon, l’huissier de justice devra procéder à la constatation en vue d’arrêter le chantier. Cependant, l’établissement d’un procès-verbal de constat d’abandon est incontournable. Il doit détailler les travaux exécutés ainsi que les non-façons ou non terminés. Il affirme davantage l’absence des ouvriers, tout en listant le matériel et les outils que l’entrepreneur abandonne sur le chantier.
En outre, au cas où le maître d’ouvrage déciderait de confier les travaux à un autre entrepreneur, ce constat est indispensable. Le devis original doit également être remis à l’huissier. Il en va de même pour les détails financiers avec l’entrepreneur défaillant. Cela concerne particulièrement le montant des versements réalisés à titre des acomptes.
Résolution du contrat
Cette étape sera essentielle si l’entrepreneur n’a pas tenu compte de la mise en demeure pour la reprise des travaux. Dans ce cas, il doit déclarer que l’abandon du chantier est irrévocable. La résiliation du contrat peut alors être déclarée par le maître d’ouvrage, mais cela ne concerne que l’entreprise défaillante. Il peut alors appliquer l’article 1226 du Code civil pour la mise en œuvre de la résolution du contrat à l’aide d’une notification. Cela ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation du juge. Si l’entrepreneur défaillant persiste encore, le créancier a le droit de notifier la résolution du contrat, avec des motifs bien précis.
Tout au long de cette procédure, chaque étape doit être appuyée par une lettre recommandée, munie d’un accusé de réception. Cela concerne particulièrement l’avis de la résolution du contrat à l’entrepreneur. En cas de situations d’urgence ou de blocage, la lettre doit également stipuler toutes les raisons du non-respect de la mise en demeure.
Quand recourir à un constat d’huissier ?
Comme nous venons de vous l’apprendre dans cet article, un huissier de justice peut être mandaté pour constater l’arrêt des travaux sur un chantier. En sa qualité d’officier ministériel, ce dernier, désormais appelé commissaire de justice, a la capacité de rédiger un acte authentique en ce sens. Vous pourrez, dans d’autres situations, avoir besoin des services d’un huissier comme pour le recouvrement d’une créance par exemple.
Pour trouver les coordonnées d’un commissaire de justice, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre nationale des huissiers qui recense tous ces professionnels. Il est à noter que ces derniers interviennent par zone géographique, ainsi votre choix n’est pas infini. Pour gagner du temps, il est possible de procéder à un constat d’huissier en ligne. En effet, des enseignes web mettent à votre disposition tout leur réseau de commissaires de justice, à l’instar du site www.preuveo.fr. Il vous sera donc possible de réserver un créneau sur la plateforme, en indiquant votre besoin et le lieu. De plus, tous les documents officiels émanant de l’intervention de l’officier sont stockés et consultables directement sur l’espace client réservé. D’ailleurs, celui-ci est sécurisé, ce qui vous permet de les conserver en toute quiétude.
