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À la suite d’un accident de voiture, le délit de fuite constitue un acte grave, suivi de lourdes conséquences. La plupart des victimes ne connaissent pas les mesures à prendre, lors d’un délit de fuite. Il en va de même pour leur indemnisation ainsi que les éventuelles sanctions à encourir.
Le délit de fuite : ses principaux
Les cas de délit de fuite se régissent par le Code de la route, selon les articles L.231-1 et 434-10. Afin de confirmer un cas, il est essentiel de réunir certains éléments. Premièrement, l’accident doit provoquer des dommages matériels et corporels, même s’ils sont minimes. En outre, le responsable doit être le conducteur, lors du sinistre. Il est également essentiel de prouver que le conducteur est responsable de l’accident. Parfois, le conducteur prend la fuite en vue de prévenir son identification et de ne pas assumer ses responsabilités pénales et civiles. De toute manière, il faut que l’auteur soit à l’origine du sinistre, la volonté du comportement ainsi que de résultats.
Les mesures à prendre en tant qu’une victime d’un délit de fuite
Lors d’un délit de fuite, il se peut que la victime ne fasse pas l’objet des blessures graves. Dans ce cas, les mesures suivantes doivent être prises le même jour ou les jours suivants. Dès l’apparition de l’accident, il faut relever rapidement la plaque d’immatriculation du responsable de l’accident, avant une éventuelle fuite. La prise d’une photo constitue une meilleure pièce justificative. Ensuite, il faut aviser la police, en composant le 17. Si possible, la disposition des témoins oculaires de l’accident et du délit de fuite est un atout. La prise des photos des lieux est tout aussi essentielle avant de porter plainte.
Les sanctions encourues lors d’un délit de fuite
Le code pénal, dans l’article L.434-10 stipule les sanctions appliquées, lors d’un délit de fuite, à la suite d’un accident. Cela concerne :
- 75 000 € d’amende.
- L’emprisonnement ferme de trois ans
- Le retrait ou la suspension du permis de conduire
- Six points de retrait
- La confiscation du véhicule
- La réalisation des travaux d’intérêt général
- Des cours à nouveau sur la sécurité routière
De toute manière, les sanctions appliquées dépendent de l’ampleur des dégâts. Cela peut même engendrer des conséquences graves sur le contrat de l’assurance du conducteur fautif. Il en va de même pour les poursuites judiciaires supplémentaires.
L’indemnisation lors d’un délit de fuite
L’indemnisation à bénéficier varie en fonction du type de contrat avec l’assureur de la victime. Si cette dernière dispose d’une assurance tous risques, elle sera généralement indemnisée par son assureur. Même si le conducteur fautif n’a pas été identifié, elle pourra profiter d’une indemnisation. Le montant peut se déterminer après avoir déduit la franchise que les conditions du contrat stipulent. Par la suite, il revient à l’assureur de la victime de se tourner vers l’assureur du conducteur fautif après son identification.
Lorsqu’il s’agit d’une assurance au tiers, la personne assurée peut profiter d’une compensation du FGAO, lors des dommages corporels. Selon les éléments de preuve, cela concerne également les dommages matériels.
L’assurance lors d’un accident de voiture lors d’un délit de fuite
Si vous vous retrouvé impliqué dans un accident de voiture, que vous soyez le responsable ou non, le délit de fuite peut poser un vrai problème au niveau de l’assurance. En effet, il est même assez fréquent que l’assurance demande quelques informations toujours plus précises, comme par exemple un constat, afin de vous permettre une assurance des frais engagés par la suite.
Comme vous pourrez le voir sur cet article qui évoque par ailleurs l’assurance lors d’un accident de voiture, il est primordial de bien s’assurer en amont, et pas après un accident de voiture ! Pour cela, en général, les assureurs auto vous permettront de souscrire à trois types de formules pour vous assurer :
- une assurance au tiers
- une assurance intermédiaire
- une assurance tous risques
Si vous ne disposez que d’une assurance au tiers, il faut tout de même savoir que vous n’aurez à priori que la responsabilité civile, ce qui peut protéger les autres de vos actions, mais pas vous dédommager si vous vous trouvez dans un accident de voiture dont vous êtes le principal responsable ! Dans ce cas, il est préférable de souscrire à une autre formule…
