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Comment déshériter une personne de son assurance-vie ?
Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une assurance-vie. Il faut savoir qu’un contrat d’assurance-vie est hors succession, ce qui pousse pas mal de gens à placer leur patrimoine financier dans leur assurance-vie, dans le but de déshériter leurs enfants. En effet, une assurance-vie peut en quelques sortes vous permettre de déshériter vos enfants ou n’importe quel autre héritier. Dans cet article, nous allons voir quelques notions à ce sujet, et nous allons également voircomment déshériter ses enfants de son assurance-vie.
L’assurance-vie est hors succession
Aux yeux de la loi et d’un angle juridique, au moment du décès d’un assuré, ses capitaux d’assurance-vie ne sont pas dirigés vers ses héritiers, mais aux bénéficiaires qui ont déjà été désignés et mentionnés sur la clause bénéficiaire. D’autre part, les primes sont généralement non-réductibles et non-rapportables. Elles le sont seulement en cas d’exagération manifestée. Aux yeux du fisc, les capitaux décès ne sont pas intégrés dans une masse successorale qui est soumise à des droits de succession. Au contraire, ils sont soumis à un prélèvement qui est présent dans le code général des impôts, sauf les primes qui sont versées après que l’assuré dépasse les 70 ans. Cette idée d’exclusion de succession sur les capitaux décès est d’un caractère supplétif de l’intention du souscripteur. C’est-à-dire que si l’assuré mentionne dans son testament que ses capitaux sont inclus dans la succession, autrement dit, inclus dans le calcul de l’ensemble de la masse successorale, c’est en effet sa volonté qui prendra le dessus.
La réserve héréditaire de la quotité disponible
La réserve héréditaire représente l’ensemble des droits successoraux et des biens dont la loi couvre la dévolution indépendante de charges à des héritiers qui sont dits réservataires. Ce genre de réserve ne répond en aucun cas à l’intégralité des biens, le but est de laisser toujours un excédent dont un héritier peut bénéficier par libéralité. C’est ce qu’on appelle la quotité disponible. C’est ce qui fait que les enfants ne seront jamais totalement déshérités, car ils sont des héritiers réservataires. Cette réserve n’est qu’au service des héritiers les plus proches, qui sont justement les héritiers réservataires. Le taux de la réserve héréditaire va dépendre de la qualité, ainsi que des descendants et de leur nombre. Dans le cas où il n’y a pas d’héritiers réservataires, l’assuré a aussi la possibilité d’avoir un titre gratuit sur la totalité de ses fonds financiers.
Comment caractériser les primes manifestement exagérées ?
L’ensemble des primes qui sont versées au sein d’un contrat d’assurance-vie, avant que l’assuré n’ait 70 ans, sont qualifiées hors succession. Il y a cependant des hypothèses où ces primes seraient, comme on dit, manifestement exagérées, dans ce cas, elles sont incluses dans la succession. Il y a trois principaux critères qui sont prépondérants :
- Le statut patrimonial de l’assuré ;
- Le rôle de la souscription à un contrat d’assurance-vie;
- La volonté de l’assuré.
Le statut patrimonial de l’assuré
Le fait que les primes qui sont versées au moment de l’inscription à un contrat d’assurance-vie soient importantes doit être mis en parallèle avec le statut patrimonial de l’assuré au moment même.
Le rôle de la souscription à un contrat d’assurance-vie
L’âge de l’assuré est le critère le plus important et le plus considéré dans ce paramètre. Plus précisément l’espérance de vie du souscripteur. Par exemple, si un client est diagnostiqué atteint d’une maladie vitale ou s’il est condamné, il n’y a pas d’utilité à souscrire à une assurance.
La volonté de l’assuré
C’est le critère le plus important, car la volonté de l’assuré dépasse toutes les autres lois. En effet, le souscripteur a la possibilité de faire bénéficier ses héritiers de son capital d’assurance-vie s’il le désire.
Pour finir, l’assurance-vie n’est pas comprise dans la succession, mais dans quelques cas, il est possible d’hériter du capital d’assurance-vie. Par ailleurs, l’assurance-vie reste aussi un bon moyen pour déshériter ses enfants, il suffit de placer tous ses biens financiers dans le capital d’assurance-vie. Dans certains cas, les enfants recevront quand même une part de ce capital, vu qu’ils sont des héritiers réservataires.
Vous en savez maintenant plus sur l’assurance-vie et comment déshériter quelqu’un.
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