5 - 2022 - Sos Justice

4 principales raisons pour devenir notaire

mai 30, 2022 Jacques Rouget

Les professions d’acteur du droit, qui servent pour l’intérêt général et de façon indépendante sont souvent mal vues faute de leur privilège. Vous avez un penchant pour le métier de notaire et vous voulez vous […]

Les recours en cas de défauts ou de vices cachés dans un bien immobilier

mai 22, 2022 Olivier Forin

Vous avez décidé de concrétiser votre projet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous n’avez d’ailleurs pas encore décidé entre un bien immobilier neuf ou d’occasion. Toutefois, pour garantir la réussite de votre projet. Vous […]

Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?

mai 16, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un couple décide de se marier, le mariage réunit deux types d’effets : les effets personnels et les effets patrimoniaux. Les effets personnels comprennent entre autres l’obligation de s’entraider et d’agir dans l’intérêt de la […]

Quels sont les avantages de conseils juridiques en ligne ?

mai 15, 2022 Jacques Rouget

Si vous êtes un professionnel ou un particulier, vous aurez à solliciter des conseils chez des spécialistes juridiques. En effet, le conseil juridique en ligne est un technicien spécialisé en ligne pour donner des conseils […]

Assurance-vie : est-il possible de déshériter quelqu’un ?

mai 13, 2022 Jasmine Rodriguez

Comment déshériter une personne de son assurance-vie ? Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une […]

La résiliation du contrat de bail habitation par le propriétaire

mai 9, 2022 Olivier Forin

Vous êtes un propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Seulement, vous avez besoin de votre bien. C’est pourquoi vous envisagez de résilier le contrat de bail habitation de votre logement. À […]

Loi Littoral : pourquoi est-ce important de former les élus ?

mai 4, 2022 Olivier Forin

Avec ses 7 500 km de côtes, dont 5 500 km pour la métropole, la France possède un littoral important. Pour protéger efficacement cet espace, en contribuant à son développement, des dispositifs spécifiques doivent être […]

PACS et mariage : les différences

mai 2, 2022 Jacques Rouget

Après quelques années, un couple peut décider d’officialiser son union via le mariage ou le PACS. Ces deux régimes peuvent parfois induire des questionnements, car ils présentent des similitudes. Ils sont toutefois ponctués par quelques […]