Chèque de caution

Lors de la location d’un bien immobilier. Le locataire doit remettre au propriétaire un chèque de caution. C’est un dépôt de garantie que le propriétaire va d’ailleurs conserver jusqu’à la fin de votre contrat de location. Le propriétaire pourra toucher une partie de cet argent si, à la fin du contrat de location, vous lui devez de l’argent. Mais à quoi va réellement servir le chèque de caution et quel est le montant du chèque ?

L’utilité du chèque de caution

Dans la location d’un bien immobilier, les propriétaires ne sont pas à l’abri des risques de non-paiement du loyer ou des charges du bien. C’est pour cette raison qu’à la signature du contrat de location, le locataire doit lui remettre un chèque de caution. Ce chèque sera utilisé pour payer les arriérés de loyer. Mais il peut aussi être utilisé pour régulariser les charges que le locataire n’a pas payées. Dans certains cas, le locataire laisse le bien en mauvais état. Pour retrouver l’état initial de bien, le propriétaire devra effectuer des réparations. Et c’est avec l’argent du chèque de caution qu’il va payer les réparations. Le chèque de caution servira aussi à payer les frais d’entretien des équipements que vous avez endommagés. En somme, le chèque de caution permet de garantir que le locataire s’acquittera de ses obligations locatives.

Le montant du chèque de caution

La détermination du montant de chèque de caution ne se fait pas selon les envies du propriétaire du bien à louer ou du locataire. La fixation de ce montant repose uniquement sur le type de location. Il est toutefois important de souligner que le montant est plafonné. Ainsi, si vous louez : 

  • Un bien meublé, le montant du chèque de caution est fixé à 2 mois du loyer sans les charges. Et ce, si le contrat de location a été signé depuis le 27 mars 2014. Avant cette date, le montant du chèque de caution était fixé librement par le propriétaire du bien.
  • –          Un bien immobilier vide, le montant du chèque de caution est fixé à un mois de loyer sans les charges.
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Il est important de souligner que le montant du chèque de caution doit être clairement indiqué dans le contrat de location. Par ailleurs, le chèque de caution n’est pas systématique. Tout dépend du propriétaire du bien. Il est aussi essentiel de souligner que le propriétaire ne peut pas demander un chèque de caution dans le cas d’un bail de mobilité ou dans le cas d’un paiement en avance d’au moins 2 mois de loyer.

La restitution du chèque de caution au locataire

Lorsque votre contrat de location arrive à son terme et que vous allez quitter le bien que vous avez loué. Un état des lieux sera réalisé avant votre sortie. Si le bien n’a subi aucun dommage, le propriétaire du bien devra vous restituer le chèque de caution au plus tard 1 mois après l’état des lieux de sortie. Dans le cas où le bien n’est pas en bon état, le propriétaire aura 2 mois pour vous remettre votre chèque de caution. Dans le cas contraire, une majoration de 10 % du montant sera ajoutée pour chaque mois de retard entamé.