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Avoir une personne qui occupe un bien immobilier vous appartenant n’est pas une chose plaisante, et c’est normal de vouloir les en faire sortir. En revanche, d’après la loi, il existe une démarche spécifique qu’il faut suivre si vous souhaitez vous défaire de telles personnes. Parmi ce que vous devez savoir, c’est que cela peut prendre beaucoup de temps.
Pourquoi ne pas les expulser soi-même
Les gens seraient bien tentés de se charger d’expulser eux-mêmes des personnes qui viendraient squatter dans leur bien immobilier. Pourtant, ce n’est pas permis par la loi de faire cela, dans la mesure où cette tâche doit être effectuée par la justice. Si vous le faites quand même, vous risquez d’écoper de 3 ans de prison, ainsi que de 30 000 euros d’amende.
En parallèle, une personne condamnée pour violation de domicile tel qu’un squatteur n’encourt que le tiers de cette peine et de cette amende. Il ne faut donc pas céder à la tentation de vouloir les retirer hors de votre maison par vos propres moyens. Aussi, il est important d’agir au plus vite, car le timing sera décisif.
Commencer par déposer plainte
La première chose à faire pour vous est d’approcher le commissariat de police le plus proche, et de déposer une plainte en bonne et due forme. Il va vous être demandé de présenter des documents qui attestent que vous êtes effectivement le propriétaire du bien.
Dans le cas où un flagrant délit est démontré, il est possible pour la police d’intervenir dans l’instant, et expulser les squatteurs. C’est possible s’ils sont dans votre résidence principale, et si c’est une résidence secondaire, il faut agir avant qu’ils n’aient le temps de s’installer. Autrement, la procédure va s’étaler dans le temps.
La procédure d’évacuation forcée
Dans le cas où les squatteurs ont déjà eu le temps de s’installer dans votre bien immobilier, il se peut que la police ne puisse pas les en déloger. À ce moment, le recours suivant est de faire appel à un avocat, qui va se tourner vers un préfet pour qu’il autorise une évacuation forcée.
Ici, tout dépend vraiment du préfet, car celui-ci est en droit de refuser. Entre autres, il peut avoir comme motif que cela pourrait causer un trouble de l’ordre public. Il se peut aussi que l’évincement ne puisse se faire pour des raisons éthiques, si ces personnes font partie des squatteurs :
- Des mineurs
- Des femmes enceintes
- Des personnes âgées
Une procédure judiciaire pour l’expulsion
La mesure à adopter en cas du refus du préfet est de faire appel à un juge des contentieux de la protection. Le propriétaire va demander l’expulsion des squatteurs, en plus d’un dédommagement venant de ceux-ci. Un huissier peut avoir à intervenir, notamment pour identifier les squatteurs, et les informer de la décision de justice.
Si même avec tout cela, les squatteurs refusent de partir, on se tourne vers un préfet pour avoir le droit d’utiliser la force. Cela revient à la case départ, soit le risque qu’il refuse. Dans ce genre de situations, il est recommandé de faire largement parler de votre histoire dans les médias, afin que le public fasse pression sur la justice.
