Entamer une procédure de divorce, même par consentement mutuel, est perturbant. En outre, les frais d’actes et les honoraires des avocats peuvent encore compliquer la situation. Il est cependant possible de bénéficier d’un avocat gratuit dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Comment faire pour bénéficier d’une aide pour un divorce ?
Si vos revenus sont inférieurs à un certains seuil, vous pouvez demander à bénéficier d’un avocat gratuit grâce à l’aide juridictionnelle totale. Elle vous ouvre droit à un juriste, dont les frais sont pris en charge par l’État. Suivant le montant de vos ressources, cette aide est soit intégrale, soit partielle. Vous devez remplir un formulaire afin que votre demande soit examinée. Le calcul de l’aide juridictionnelle se fait selon la situation de chacun.
Dans le cas du divorce, seuls vos revenus sont pris en compte. Il est également retenu le nombre de personnes à charge, enfants ou ascendants qui vivent sous votre toit. Ces derniers sont comptés comme personnes à votre charge si leurs revenus ne dépassent pas le seuil de l’ASPA (allocation de solidarité des personnes âgées). Si vous possédez des biens immobiliers, ils sont inclus dans le calcul. Les ressources retenues sont celles, nettes, perçues avant abattement. Les bases prises en compte sont les revenus déclarés au cours de l’année civile (1er janvier au 31 décembre) qui précède la période concernée par la demande d’aide. Néanmoins, si vos revenus ont subi une baisse importante au cours de la procédure, ce sont vos ressources actualisées qui sont retenues pour le calcul de l’aide juridictionnelle.
Que faire si vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle ?
Il existe des solutions pour réduire le coût d’un divorce. Tout d’abord, le divorce par consentement mutuel, si vous vous entendez bien, vous permet de demander l’assistance d’un seul avocat pour les deux conjoints. De plus, votre cabinet d’avocats vous propose des services en lignes. La dématérialisation des actes est un gain de temps et de coût appréciable. Vous suivez la procédure en ligne étape par étape. Votre conseil commun vous propose les solutions les plus avantageuses.
Bon à savoir : la plateforme mise à votre disposition est joignable facilement et vous pouvez demander des éclaircissements à votre conseil par e-mail.
