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Chaque nouvelle année, les futurs entrepreneurs cherchent à transformer leur vision en une entreprise. Ces startups débordent souvent d’idées formidables, d’énergie et d’optimisme, mais n’ont pas toujours de feuille de route pour les aspects juridiques du démarrage d’une entreprise. Tandis que nous cherchons de nouveaux clients et un meilleur rendement, préparons le lancement de notre entreprise dans le cadre juridique légal.
Avez-vous choisi un nom? Assurez-vous que vous êtes légalement autorisé à l’utiliser.
Avant de commencer à imprimer des cartes de visite, assurez-vous que le nouveau nom que vous avez pensé n’enfreint pas les droits d’une entreprise existante. Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’avocat pour cette tâche, car vous pouvez effectuer une recherche gratuite en ligne sur les noms d’entreprises enregistrés légalement. Elle vous indiquera si le nom est disponible dans votre État. Même chose aussi pour les marques et les enseignes.
Obtenez un numéro d’identification fiscale
Pour distinguer votre entreprise en tant qu’entité légale distincte, vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale, également appelé numéro d’identification d’entreprise. Si vous êtes un propriétaire unique, vous n’êtes pas obligé d’obtenir un numéro d’identification fiscale, mais cela reste une bonne pratique, car vous n’avez pas à fournir votre numéro de sécurité sociale personnel pour les affaires.
En savoir plus sur les lois des employés
Vos obligations légales en tant qu’employeur commencent dès que vous embauchez votre premier employé. Dans ce cas, vous devez :
- Passer du temps avec un professionnel du droit du travail pour bien comprendre vos obligations vis-à-vis de ces procédures. Vous devez vous renseigner sur les procédures légales des impôts, des lois antidiscrimination, des réglementations sociales, des assurances chômage, des règles relatives à l’indemnisation des travailleurs et les exigences relatives aux salaires et aux heures de travail.
- S’interroger sur toutes les entités juridiques qui protègent le droit des travailleurs dans votre pays.
Obtenir les permis et licences commerciaux nécessaires
En fonction de votre type d’entreprise et de votre emplacement physique, vous devrez peut-être détenir une ou plusieurs licences ou permis commerciaux délivrés par l’État. Étant donné que vous avez passé un nombre incalculable d’heures à réfléchir au nom idéal et que vous déployez encore plus d’efforts pour favoriser la reconnaissance du nom, vous devez envisager d’enregistrer votre marque pour une protection juridique appropriée. Cette protection juridique d’une marque facilite de manière légale la récupération de vos propriétés, comme si quelqu’un utilisait le nom de votre entreprise comme identifiant Twitter. Avoir la bonne documentation juridique signifie que vous avez légalement le droit d’empêcher la violation et l’exploitation de vos marques, produits, et propriétés intellectuelles d’une manière illégale.
Respectez aussi la loi de 2018 pour la TVA
Le gouvernement a pu se rendre compte au fil des années que cette TVA pouvait faire l’objet d’une fraude et les caisses de l’État n’étaient pas celles escomptées. L’exécutif a donc décidé de changer son mode opératoire avec le passage d’une loi le 1er Janvier 2018. Elle vise à rendre obligatoire l’achat d’une caisse enregistreuse pour lutter contre la fraude à la TVA. Sur le site https://www.caissetactile.shop, vous aurez tous les éléments les plus importants pour que votre choix ne soit pas problématique.
- Ces caisses respectent les normes en vigueur, il faut alors une attestation qui prouve qu’il est impossible de supprimer sans justificatif des opérations commerciales.
- Les anciens modèles nécessitent souvent une simple mise à jour pour qu’ils soient conformes aux nouvelles normes en vigueur.
- Une simple vérification est souvent suffisante, car si vous pouvez supprimer la TVA comme vous le souhaitez sans laisser de traces, l’appareil n’est pas aux normes.
N’oubliez pas de demander une attestation à votre fournisseur, cela vous évitera une forte amende de 7500 euros prévue par la loi. Le gouvernement veut que tous les commerces qui sont éligibles à cette taxe possèdent un tel appareil dont le prix oscille autour de 2000 euros.
