Les étapes juridiques pour démarrer votre entreprise en France

Chaque nouvelle année, les futurs entrepreneurs cherchent à transformer leur vision en une entreprise. Ces startups débordent souvent d’idées formidables, d’énergie et d’optimisme, mais n’ont pas toujours de feuille de route pour les aspects juridiques du démarrage d’une entreprise. Tandis que nous cherchons de nouveaux clients et un meilleur rendement, préparons le lancement de notre entreprise dans le cadre juridique légal.

Avez-vous choisi un nom? Assurez-vous que vous êtes légalement autorisé à l’utiliser.

Avant de commencer à imprimer des cartes de visite, assurez-vous que le nouveau nom que vous avez pensé n’enfreint pas les droits d’une entreprise existante. Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’avocat pour cette tâche, car vous pouvez effectuer une recherche gratuite en ligne sur les noms d’entreprises enregistrés légalement. Elle vous indiquera si le nom est disponible dans votre État. Même chose aussi pour les marques et les enseignes.

Obtenez un numéro d’identification fiscale

Pour distinguer votre entreprise en tant qu’entité légale distincte, vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale, également appelé numéro d’identification d’entreprise.  Si vous êtes un propriétaire unique, vous n’êtes pas obligé d’obtenir un numéro d’identification fiscale, mais cela reste une bonne pratique, car vous n’avez pas à fournir votre numéro de sécurité sociale personnel pour les affaires.

En savoir plus sur les lois des employés

Vos obligations légales en tant qu’employeur commencent dès que vous embauchez votre premier employé. Dans ce cas, vous devez :

  • Passer du temps avec un professionnel du droit du travail pour bien comprendre vos obligations vis-à-vis de ces procédures. Vous devez vous renseigner sur les procédures légales des impôts, des lois antidiscrimination, des réglementations sociales, des assurances chômage, des règles relatives à l’indemnisation des travailleurs et les exigences relatives aux salaires et aux heures de travail.
  • S’interroger sur toutes les entités juridiques qui protègent le droit des travailleurs dans votre pays.

 

 

Obtenir les permis et licences commerciaux nécessaires

En fonction de votre type d’entreprise et de votre emplacement physique, vous devrez peut-être détenir une ou plusieurs licences ou permis commerciaux délivrés par l’État. Étant donné que vous avez passé un nombre incalculable d’heures à réfléchir au nom idéal et que vous déployez encore plus d’efforts pour favoriser la reconnaissance du nom, vous devez envisager d’enregistrer votre marque pour une protection juridique appropriée. Cette protection juridique d’une marque facilite de manière légale la récupération de vos propriétés, comme si quelqu’un utilisait le nom de votre entreprise comme identifiant Twitter. Avoir la bonne documentation juridique signifie que vous avez légalement le droit d’empêcher la violation et l’exploitation de vos marques, produits, et propriétés intellectuelles d’une manière illégale.