Certaines agences de presse n’hésitent pas à envoyer des lettres de mise en demeure à cause de l’usage de quelques photographies. Elles utilisent le droit à la propriété pour demander des dommages et intérêts à des propriétaires de sites Internet. Toutefois, la procédure peut être annulée, d’où l’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé. Il pourra aussi vous apprendre comment rédiger un courrier dans l’affaire avec Picrights.
Quelques conseils face à une telle mise en demeure
Le caractère original des photos n’est pas toujours valable même si elles sont prises par des journalistes. Ces derniers immortalisent une situation, ils ne sont donc pas à l’origine de celle-ci et ils ne jonglent pas avec la luminosité. Toutefois, lorsque vous êtes face à une telle mise en demeure, vous devez supprimer la photo de votre site Internet.
- Dans le fameux courrier, il faudra aussi demander un élément qui justifie le droit à la propriété intellectuelle ou d’exploitation de la photographie.
- La demande de preuve de la contrefaçon est aussi indispensable puisque les agences de presse revendiquent le droit d’auteur.
- Le mandataire doit donc être en mesure de prouver l’usage illicite de cette image sur le site Internet.
- De plus, les courriers proposés par Picrights sont souvent accompagnés d’une capture d’écran qui n’a pas une valeur juridique.
Les agences de presse doivent impérativement avoir recours à un huissier pour constater les faits, mais ce n’est pas toujours le cas. Au lieu de rédiger le courrier dans cette affaire, vous pouvez demander à un avocat spécialisé de vous accompagner au cours de toutes les démarches. Cela évite les erreurs et le fait d’être représenté est intéressant puisque les agences de presse n’ont finalement pas tous les droits.
Pour éviter ces problématiques, il est conseillé d’utiliser des photos libres de droits grâce à des plateformes spécialisées qui référencent ces images gratuitement.
