Détective privé : comment s’assurer de la confidentialité des informations ?

Que ce soit pour mener une enquête de moralité, rechercher des preuves ou autres situations, le recours au détective privé est une pratique qui gagne en popularité. Si les interventions de l’agent de recherche privé sont souvent couronnées de succès, il faut dire qu’il y a un aspect de son travail qui suscite des interrogations : la confidentialité des informations relatives à ses opérations. Comment s’en assurer ? Cet article aborde quelques pistes qui permettront de répondre à la question.

Connaître les fondements juridiques de la confidentialité chez le détective privé

Le métier de détective privé est réglementé par la loi. Ainsi, si vous cherchez à en apprendre davantage sur les détectives privés, vous vous rendrez compte que la loi s’assure de garantir la qualification et l’honorabilité de l’enquêteur. Ainsi, un détective privé ne peut exercer que s’il a été agréé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ; mais ce n’est pas tout.

Les textes de loi

Dans l’exercice de sa profession, l’enquêteur privé est tenu au secret professionnel et a une obligation de confidentialité. Pour preuve, en son article R631-9, le Code de la sécurité intérieure met en avant la stricte confidentialité à laquelle sont tenus les agents de recherche privés. Elle se rapporte aussi bien aux informations et usages qu’aux procédures techniques inhérentes à leur activité. Dans cette veine, les détectives privés s’interdisent d’exploiter les informations et les documents internes à une affaire dont ils ont eu connaissance.

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Cette obligation de confidentialité et de réserve trouve également écho en droit commun, notamment à travers le Code pénal, dans son article 226-13. Le respect de cette obligation de confidentialité est essentiel, tant pour le détective privé que pour les personnes qui font appel à ses services et les tierces parties impliquées dans l’affaire. C’est d’ailleurs pourquoi la loi va plus loin en imposant aux détectives privés, au bout d’un certain délai, la destruction des documents relatifs à une affaire ou un client. Mieux, dans le cadre de ses missions, il ne peut :

  • se prévaloir d’un titre ou d’une qualité imaginaire ;
  • usurper un titre, une identité ou une fonction avérée fausse ;
  • user de moyens déloyaux pour obtenir des informations ou des preuves.

À noter que la notion de confidentialité en l’occurrence s’applique aussi aux données informatiques. Celles-ci doivent être sécurisées par le détective privé ou son agence et n’être accessibles qu’aux personnes habilitées. L’utilisation de logiciels de protection et de sécurisation et de programmes d’échange de fichiers par les agents de recherche privés se fait dans un cadre juridique précis (article C5 de la Charte Informatique et Libertés).

Détective privé confidentialité

La jurisprudence

En dehors du droit commun et malgré l’absence de textes spécifiques à la profession de détective privé, une décision de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité lie davantage les détectives privés. Selon cette décision en date du 21 septembre 2009, l’enquêteur privé est tenu à une obligation de « coopération loyale » vis-à-vis de son mandant.

Si la Cour de Cassation ne s’est que très rarement prononcée expressément sur le secret professionnel et la confidentialité des détectives privés, elle a rendu des décisions circonstancielles qui vont dans ce sens. Nous pensons aux arrêts du 27 juillet 1936 et du 5 février 1970 (pourvoir n° 69-90040 Cas. Crim).

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Détective privé : identifier les matières auxquelles s’applique la confidentialité

Le secret professionnel et la confidentialité dans le métier de détective privé sont relatifs à divers types d’informations. Il s’agit dans un premier temps des informations techniques et stratégiques qu’un client porte à la connaissance du détective privé au début de l’affaire. Elles permettent à l’enquêteur de s’imprégner de l’affaire et de se faire une idée de sa portée.

Sont aussi considérés en l’espèce, les secrets des droits de la défense. Il s’agit des cas de procédures judiciaires ou les détectives privés sont appelés à échanger des informations avec des professionnels qui sont eux aussi tenus au secret professionnel (les avocats par exemple).

Nous n’oublions pas le cas du secret bancaire, lorsque le détective privé mène des enquêtes pour les banques, établissements et organismes financiers ou leurs démembrements commerciaux. Ils accèdent en effet à des informations confidentielles qui doivent être jalousement conservées comme l’exige d’ailleurs l’article L.511-33 du Code monétaire et financier.

Le secret médical est également de mise. Effectivement, le détective privé peut être mandaté pour mener une enquête d’assurance. À cet effet, il aura accès à des informations sur l’état et les antécédents de santé d’une personne. Il se doit de garder ces informations confidentielles. Le secret de la vie privée est aussi considéré ici.