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La donation au dernier vivant est une option juridique souvent méconnue, mais qui peut s’avérer particulièrement protectrice pour les couples mariés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de ce dispositif, ses avantages et ses limites, ainsi que des conseils pratiques pour bien l’intégrer dans votre stratégie patrimoniale et successorale.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation au survivant, est un acte juridique par lequel un époux donne à son conjoint survivant le droit de choisir entre plusieurs options successorales lors du décès du premier. Cette donation permet ainsi d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant, en lui offrant une souplesse et une sécurité supplémentaires dans l’organisation de sa succession.
Les différentes options offertes par la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant offre plusieurs possibilités au conjoint survivant. Celui-ci peut ainsi choisir entre :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit de tous les biens composant la succession (y compris ceux acquis avant le mariage), sans en avoir la pleine propriété. Il peut utiliser et percevoir les revenus de ces biens, mais ne peut pas les vendre ou les donner.
- La quotité disponible en pleine propriété : le conjoint survivant reçoit la part de la succession qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires (enfants, petits-enfants) en pleine propriété. Cette part varie selon le nombre d’héritiers réservataires.
- Une combinaison d’usufruit et de pleine propriété : le conjoint survivant peut choisir une répartition entre usufruit et pleine propriété sur tout ou partie des biens successoraux.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour les couples mariés :
- Protection du conjoint survivant : en lui offrant un choix entre plusieurs options, la donation au dernier vivant permet d’adapter la succession aux besoins et à la situation du conjoint survivant.
- Souplesse : le conjoint survivant peut choisir l’option qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins financiers et patrimoniaux, ainsi que des relations familiales avec les autres héritiers.
- Sécurité juridique : la donation au dernier vivant est un acte notarié, qui garantit une sécurité juridique maximale aux époux.
Les limites de la donation au dernier vivant
Néanmoins, la donation au dernier vivant présente également certaines limites :
- Réservataires : la donation au dernier vivant ne peut pas priver les héritiers réservataires (enfants, petits-enfants) de leur part légale dans la succession.
- Révocation : la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par l’un des époux, notamment en cas de divorce ou de changement de régime matrimonial.
- Fiscalité : si la donation au dernier vivant permet d’optimiser la fiscalité successorale entre époux, elle ne supprime pas totalement les droits de succession, qui peuvent être relativement élevés en fonction du montant du patrimoine transmis.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Consulter un notaire : le recours à un notaire est obligatoire pour rédiger et authentifier l’acte de donation. Le notaire vous conseillera sur les différentes options possibles et vous aidera à choisir celle qui correspond le mieux à votre situation.
- Rédiger l’acte de donation : le notaire rédigera l’acte de donation en tenant compte de vos choix et des dispositions légales. L’acte devra mentionner les options offertes au conjoint survivant, ainsi que les conditions éventuelles (rente viagère, droit d’usage et d’habitation…).
- Signer l’acte devant le notaire : les deux époux doivent signer l’acte de donation devant le notaire. L’acte sera alors conservé par le notaire et inscrit au fichier central des dispositions testamentaires.
Quelques conseils pratiques pour bien intégrer la donation au dernier vivant dans votre stratégie patrimoniale et successorale
- Anticipez la rédaction de la donation au dernier vivant : n’attendez pas un âge avancé ou une situation de dépendance pour mettre en place cette protection. Plus vous anticiperez, plus vous serez en mesure de choisir les options qui vous conviennent le mieux.
- Adaptez la donation à votre situation familiale : si vous avez des enfants issus d’un précédent mariage, vous pouvez prévoir des clauses particulières pour protéger leurs droits dans la succession.
- Pensez à vérifier régulièrement l’adéquation de votre donation au dernier vivant avec votre situation patrimoniale et successorale : il est important de réévaluer régulièrement vos choix et d’adapter la donation en fonction de l’évolution de votre situation personnelle et financière.
- Envisagez d’autres solutions complémentaires pour optimiser la protection du conjoint survivant : assurance-vie, démembrement croisé de propriété, testament… Plusieurs dispositifs peuvent venir renforcer la protection offerte par la donation au dernier vivant.
Ainsi, la donation au dernier vivant est un outil patrimonial et successoral précieux pour les couples mariés. Elle permet d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant tout en offrant souplesse et sécurité juridique. N’hésitez pas à consulter un notaire pour étudier cette option et l’intégrer dans votre stratégie globale de gestion de patrimoine.
