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Le développement rapide du commerce électronique et des services numériques a conduit à une explosion des courses en ligne. Cependant, les lois régissant ces transactions varient considérablement d’un pays à l’autre. Cet article propose un […]
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La révision triennale du loyer en matière de baux commerciaux est un mécanisme crucial pour les locataires et les bailleurs. Dans cet article, nous analysons l’article L145-44 du Code de commerce qui encadre cette révision […]
Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement de box internet, mais vous ne savez pas comment procéder ? Cet article vous guide étape par étape dans la résiliation de votre contrat et vous informe sur […]
La réussite d’une entreprise et la prospérité de ses activités dépendent, aujourd’hui, de sa capacité à s’adapter aux nouvelles technologiques. Cette réalité vaut tout autant pour les cabinets d’avocats qui, pour se démarquer, doivent non […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette solution offre de nombreux avantages, tant pour les travailleurs que pour […]
La fixation du loyer commercial est un enjeu crucial pour les propriétaires et les locataires. En cas de désaccord, l’article L145-43 du Code de commerce prévoit une procédure spécifique permettant la fixation judiciaire du loyer. […]
Le développement rapide du commerce électronique et la popularité croissante des courses en ligne soulèvent des questions importantes concernant la protection des données personnelles. Les entreprises doivent être conscientes des régulations en vigueur et des […]
Face à une situation de dommage corporel, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent et expérimenté pour défendre vos intérêts et vous accompagner tout au long du processus d’indemnisation. L’avocat spécialisé en […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape clé pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Il est essentiel de bien comprendre cette procédure, ses enjeux et ses conséquences, afin de prendre les […]
La résiliation d’un bail commercial peut parfois être complexe, notamment lorsque le propriétaire souhaite reprendre son bien pour l’habiter. Dans ce cas, l’article L145-42 du Code de commerce encadre les conditions et les modalités de […]
Le sujet de la déshéritation du conjoint est complexe et souvent méconnu. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous présentons dans cet article les différents aspects du déshéritement de son conjoint, ainsi […]
La souscription à des assurances est une étape cruciale pour toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. En effet, les risques auxquels une société peut être confrontée sont nombreux et variés, […]
Face à la complexité des litiges entre bailleurs et locataires, il est essentiel de maîtriser les mécanismes juridiques qui régissent les relations contractuelles. Parmi eux, l’article L145-41 du Code de commerce offre une solution en […]
Le licenciement pour motif personnel peut être source de confusion et d’inquiétude pour les salariés concernés. Cet article vise à éclairer cette notion complexe en expliquant ses fondements juridiques, les procédures à suivre et les […]
Les problèmes liés à la consommation de stupéfiants sont un sujet majeur de préoccupation pour la société, notamment en ce qui concerne la sécurité routière. Le retrait du permis de conduire constitue l’une des sanctions […]
Dans le monde des affaires, la location d’un local commercial est une étape cruciale pour le développement d’une entreprise. L’article L145-40 du Code de commerce est un dispositif clé pour les entrepreneurs et les bailleurs […]
La donation au dernier vivant est une option juridique souvent méconnue, mais qui peut s’avérer particulièrement protectrice pour les couples mariés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de ce dispositif, ses avantages et […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je me dois de vous informer sur la domiciliation d’entreprise, étape cruciale lors de la création ou du développement d’une société. Dans cet article, nous allons […]
Dans le monde des baux commerciaux, l’article L145-39 du Code de commerce et la commission de conciliation occupent une place prépondérante, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Comprendre leur fonctionnement et leurs enjeux […]
Le défaut d’assurance décennale est un sujet qui préoccupe de nombreux acteurs du secteur de la construction. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la construction, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure extrême prise par la justice pour protéger l’intérêt de l’enfant face à des parents défaillants. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes étapes de cette […]
La révision du loyer en cas de travaux est un enjeu majeur pour les locataires et propriétaires d’immobilier commercial. L’article L145-38 du Code de commerce encadre cette problématique, mais soulève également de nombreuses questions juridiques. […]
Le casier judiciaire est un document essentiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est souvent demandé lors d’une candidature à un emploi ou à certaines formations, afin de vérifier l’honorabilité […]
Le droit de rétractation est une disposition légale qui permet aux consommateurs de se désengager d’un contrat conclu à distance ou hors établissement sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Cet […]
Le monde du commerce est en constante évolution, et les loyers commerciaux sont au cœur de cette dynamique. La détermination du montant de ces loyers est un enjeu crucial pour les propriétaires et locataires d’espaces […]
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