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Parmi les impacts de la pandémie, il y a le fait que la gestion de contentieux légaux prend de plus en plus de temps. Face à cela, les gens vont de plus en plus avoir recours au droit collaboratif pour gérer leurs conflits. Ce principe ayant vu le jour il y a environ 30 ans aux USA est ainsi en train de gagner en intérêt auprès des particuliers.
Comprendre le droit collaboratif
Il s’agit d’un ensemble de principes adoptés pour assurer une gestion des conflits pouvant survenir entre deux parties. Plutôt que d’amener l’affaire devant un tribunal, il va être question de gérer les divers aspects du conflit entre les concernés. Cela n’est pas tellement à l’avantage de l’un ou l’autre qu’un contentieux doive se régler devant un juge.
C’est donc une des solutions proposées par les cabinets d’avocats. Le tout va se faire en suivant des règles instaurées pour ce genre de processus. Le but est de parvenir à résoudre le souci, de manière conforme aux lois existantes, et de manière amicale, sans faire participer un tribunal.
L’intérêt du droit collaboratif
Passer devant un tribunal pour régler un contentieux n’est pas une chose simple. En outre, chacun peut risquer de recevoir des sanctions peu souhaitables, comme une amende, ou bien une peine de prison. Aussi, il vaut mieux trouver un règlement à l’amiable, plutôt que de subir ce genre de problème.
Ensuite, le tout est potentiellement une solution pour régler votre conflit plus rapidement. Les démarches administratives sont rendues plus lentes en raison des restrictions pour les lieux de travail. Les affaires judiciaires peuvent donc prendre un temps plus long, et cela peut potentiellement augmenter les coûts. Par ailleurs, certains conflits peuvent être de nature urgente, et donc nécessiter une résolution prompte.
Comment cela fonctionne
Afin que tout se passe comme on le souhaite en droit collaboratif, il faut suivre des démarches spécifiques. D’abord, il faut que les parties se constituent, et cela va généralement inclure un client et son avocat de chaque côté. De manière générale, cela va se passer de la manière qui suit :
- Les deux parties s’accordent sur les bases via lesquelles procéder
- Les informations pertinentes sont réunies
- Les deux parties discutent des solutions possibles à adopter
- Les impacts que de telles solutions auront sont évalués
Le tout se conclut par une mise à l’écrit d’une convention qui indique les points sur lesquels chaque côté a affirmé son accord.
La possibilité d’un échec
Malgré le potentiel de cette manière de procéder, une réussite des échanges n’est pas toujours assurée. Lorsque c’est le cas, il va être question de faire appel à un juge. En revanche, c’est souvent une question de bonne volonté de chaque côté.
Toutes les conditions pour que la conclusion soit positive pour chaque côté sont d’ailleurs réunies. En cela, il y a une parfaite transparence, mais aussi une écoute active des divers points soulevés par chacun. Dans l’ensemble, cette démarche reste un recours des plus attrayants et efficace pour bien faire face à la gestion de contentieux qui pourraient survenir.
