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En appliquant son droit de retrait, un salarié peut arrêter de travailler s’il est face à un danger imminent pour son bien-être (sa vie ou sa santé). Comme il s’agit d’un droit encadré par la loi, il doit être utilisé dans un cadre bien précis.
Le droit de retrait : que faut-il savoir à ce propos ?
Face à un danger pouvant mettre en péril sa vie ou sa santé, un travailleur peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer. En appliquant son droit, il n’est pas obligé d’attendre l’accord de son employeur.
Le droit de retrait est réglementé par le Code du travail (C. trav., art. L4131-1). Selon cet article, le travailleur doit informer son employeur de sa situation. Il doit exposer un motif raisonnable justifiant le danger grave et imminent qui peut potentiellement affecter sa vie ou sa santé. Comme motif, il peut invoquer la défectuosité des systèmes de protection.
À quel moment un salarié a le droit d’exercer son droit de retrait ?
· L’évaluation de la gravité de la situation
D’après le Code du travail, le salarié peut refuser de travailler s’il a une croyance raisonnable en un danger grave et imminent. Comme il n’existe aucune définition claire de « danger et imminent », ces notions sont laissées à l’appréciation de chacun. Si l’employeur et le salarié sont face à un litige, il revient à la Cour de cassation d’apprécier la situation. Le travailleur devra disposer d’un motif raisonnable qui a justifié la présence d’un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.
Il est toutefois difficile d’évaluer la gravité. Le danger doit faire référence aux risques liés aux conditions de travail. Mais il doit être susceptible d’affecter négativement la vie ou la santé du salarié.
· Quelques exemples nécessitant l’application du droit de retrait
Il existe des situations professionnelles qui justifient l’utilisation légitime du droit de retrait. Ce droit s’applique lorsque :
- L’employeur envoie le travailleur dans une zone à risques (guerre, épidémie de coronavirus) ;
- Le bureau du salarié est situé sous une dalle de plafond qui menace de s’écrouler ;
- Le travailleur est contraint de se déplacer dans un véhicule dont les freins ont lâché, etc.
Le salarié n’est pas en mesure d’appliquer un droit de retrait s’il travaille dans une ambiance sonore à la limite du supportable. Il ne faut pas confondre le droit de retrait du droit de grève.
Comment faire valoir son droit de retrait ?
La loi n’applique pas une formalité particulière pour l’application du droit de retrait. Elle prévoit seulement que le salarié doit informer, même oralement, son employeur sur le danger qu’il constate. Il n’y a pas de délai précis. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi informer votre employeur avec une lettre.
Si le salarié arrête de travailler, il doit s’assurer que l’arrêt de son travail ne va pas engendrer un danger pour ses collègues.
Les salariés peuvent exercer collectivement leurs droits de retrait. Ils ne doivent pas faire l’objet de sanctions ou de retenue de salaire. Il faut que chaque travailleur informe individuellement son employeur qu’il va se retirer d’une situation qui va mettre en péril sa santé ou sa vie. Il faut présenter un motif raisonnable.
