Droit des grands-parents

Lors d’un divorce, les enfants et les parents ne sont pas les seules personnes impliquées. Les grands-parents sont également impliqués. Ils ont le droit de rendre visite à leurs petits-enfants. Ils peuvent également avoir une garde si cette solution est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Que faut-il savoir sur les droits de visite des grands-parents ?

Au sein d’une famille, lorsqu’un désaccord survient, le lien entre les grands-parents et leurs petits-enfants se fragilise. Il peut même se rompre. Toutefois, la loi reconnaît que les grands-parents et leurs petits-enfants ont le droit d’entretenir des relations personnelles. C’est mentionné dans l’article 371-4 du Code Civil. Ce lien peut être maintenu sauf si c’est contraire aux intérêts de l’enfant.

Les grands-parents ont le droit de garder le contact avec leurs petits-enfants. Ils peuvent faire valeur leurs droits en justice si lors du divorce, ils ne bénéficient pas d’un droit de visite. En tant que grands-parents, vous pouvez demander que vous soit reconnu :

  • Un droit de visite : la possibilité de recevoir vos petits-enfants un après-midi par exemple ;
  • Un droit d’hébergement : c’est un droit de visite prolongé, les petits-enfants pourront rester au moins une nuit ;
  • Un droit de correspondance : une communication par lettre ou par téléphone.

Demander une décision de justice

Les grands-parents peuvent demander une médiation familiale afin de résoudre le litige. Si le conflit n’est pas résolu, ils ont la possibilité de saisir le juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile des petits-enfants.

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Dans ce genre de situation, il faut recourir à un avocat. Les tribunaux font des choix dans l’intérêt des petits-enfants. Ils ne se prononcent pas au cas par cas. Comme chaque situation est unique, le juge exige la comparution personnelle des parents et des grands-parents.

En principe, il revient aux parents de prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de leurs enfants de fréquenter leurs grands-parents. Dans ce genre de cas, c’est aux grands-parents de se disculper de l’accusation. Le juge demande souvent une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique. Il est libre de prendre une décision.

Si les petits-enfants refusent de rendre visite à leurs grands-parents, le juge peut s’opposer au droit de visite. Ce droit peut également être refusé si la relation haineuse entre les parents et les grands-parents va avoir un impact négatif sur le bien-être de l’enfant. Le droit de visite peut être accordé si la situation l’exige.

Un droit de visite répondant aux besoins des petits-enfants

·      Un droit de visite progressif

Le juge est en mesure de proposer un droit de visite progressif. Dans ce cas, les grands-parents peuvent passer un bon moment avec leurs petits-enfants chez eux ou dans un lieu neutre. Ce droit de visite peut s’appliquer une fois par trimestre et ensuite une fois par mois.

·      Un élargissement des droits de visite

En fonction de la situation, le juge peut élargir le droit de visite à un droit d’hébergement. Les grands-parents pourront recevoir les petits-enfants pour une longue période (un week-end entier par mois, quelques jours pour les vacances).

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La demande de droit de visite est une procédure longue (1 à 3 ans). Si le jugement ne vous convient pas, vous pouvez faire appel, mais cela va encore rallonger le temps d’attente. Les parents sont contraints de respecter la décision judiciaire relative au droit de visite et/ou d’hébergement aux grands-parents. En cas de non-respect, ils s’exposent à une peine d’emprisonnement et au paiement d’amende.