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Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut payer des dommages à l’autre. Il est essentiel de comprendre qui a quels droits dans ces circonstances.
Les droits des deux parties
Lorsqu’un litige survient, il sera essentiel de connaître les droits du contractant pendant le projet. Parfois, le propriétaire peut être responsable de retards excusables. L’entrepreneur peut aussi retarder le projet pour des raisons similaires. C’est souvent l’entrepreneur qui peut rester irréprochable. Ces circonstances comprennent tout ce qui échappe au contrôle de l’entrepreneur sur le projet, comme :
- Des retards imprévisibles, dus à des catastrophes naturelles
- Des retards excusables que les tribunaux considèrent comme n’étant pas la faute de l’entrepreneur
Toutefois, si l’entrepreneur retarde le projet pour une raison inexcusable, il pourra devoir des dommages et intérêts au propriétaire.
Les droits du propriétaire
Les droits du propriétaire peuvent l’amener à recevoir des dommages et intérêts lorsque l’entrepreneur est responsable de retard dans l’exécution des travaux. Cet entrepreneur peut avoir donné au propriétaire un prix fixe pour le projet et avoir accepté la responsabilité en cas de retard. Il est alors responsable des coûts supplémentaires et de l’achèvement de la construction dans les délais prévus. Il se pourra que le travail lui coûte plus cher que prévu. Le propriétaire pourra alors prélever l’indemnisation sur le paiement final. Certaines stipulations peuvent également exister dans le contrat donnant au propriétaire des droits aux dommages et intérêts pour les retards.
Les droits de l’entrepreneur
Dans la résolution des conflits, l’entrepreneur peut intenter une action en justice pour obtenir réparation. Souvent, il s’agit de garantir une rémunération équitable pour les services rendus. D’autres fois, l’entrepreneur a besoin de temps supplémentaire pour terminer le projet en raison des retards inexcusables causés par le propriétaire. Certains problèmes surviennent pendant le travail et sont excusables. Certains comprennent la pénurie de matériaux, les conditions météorologiques imprévues et les catastrophes naturelles. De nombreux recours exigent du propriétaire qu’il fournisse des fonds, du temps ou une compensation supplémentaire. Certaines résolutions passent par une compensation liquidée que le propriétaire paiera en plus du paiement habituel.
Le litige et l’assistance juridique pour les deux parties
Lorsque le litige survient, l’entrepreneur et le propriétaire doivent résoudre le problème. Parfois, ce n’est pas possible. Dans ces situations, il est important de faire appel à une autre autorité ou à un expert, comme un avocat. Il peut comprendre le problème, ce que le contrat stipule et comment parvenir à une solution ou à un compromis. L’embauche d’un avocat est importante pour le contrat lui-même et pour toute dispute entre l’entrepreneur et le propriétaire. Si l’affaire n’est pas résolue, chaque partie pourra engager un avocat pour l’aider à fournir des preuves et à expliquer l’affaire.